Interventions de M. Mathieu DARNAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (23, 28 novembre, 5, 6 et 12 décembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Question préalable :

Discussion générale:

Organisation des travaux :

Article liminaire

Première partie :

Article 33 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))

Première partie :

Article 24 (Fixation pour 2024 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 10233 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Travail et emploi :

État B

Artice additionnel après l'article 68 - Amendement n° II-1061 (Soutien public à l'apprentissage - Formation à distance - Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (NPEC) - Modulation)

Article additionnel après l'article 68 - Amendement n° II-884 (Recouvrement des cotisations sociales des micro-entrepreneurs des plateformes numériques - Moyens supplémentaires octroyés aux URSAFF et à l'inspection des plateformes numériques - Rapport au Parlement)

Article 69 (nouveau)