Interventions de M. Philippe DALLIER (mardi 24 juillet 2018)

Séance du mardi 24 juillet 2018

• Intervention 1

Procès-verbal

• Intervention 2

Question orale sans débat sur la création d'une juridiction interrégionale spécialisée à Toulouse

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Question orale sans débat sur l'avenir des contrats à durée déterminée d'usage

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Question orale sans débat sur l'état d'avancement du projet de la Bassée

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Question orale sans débat sur l'installation de parcs photovoltaïques sur d'anciennes décharges

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Question orale sans débat sur la rénovation du tunnel routier du Col de Tende

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Question orale sans débat sur la desserte ferroviaire de l'ouest de l'Aveyron

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Question orale sans débat sur les travaux d'infrastructures de la ligne Paris-Clermont -Ferrand

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Question orale sans débat sur le canal Seine-Nord Europe

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Question orale sans débat sur la réalisation de l'autoroute A31 bis en Moselle

• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

Question orale sans débat sur les nuisances liées aux épiceries de nuit

• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34

Question orale sans débat sur le démantèlement d'un camp de Roms à Périgny-sur-Yerres

• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37

Question orale sans débat sur le non-respect des obligations de conseillers municipaux par ailleurs conseillers communautaires

• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40

Question orale sans débat sur la réorganisation des commissariats dans le Val-de-Marne

• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43

Question orale sans débat sur la réforme de l'Agence lpour l'enseignement français à l'étranger

• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46

Question orale sans débat sur les nouvelles modalités d'indemnisation des dommages causés par le loup

• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49

Question orale sans débat sur les sargasses

• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52

Question orale sans débat sur le dédoublement de certaines classes de l'école primaire

• Intervention 53
• Intervention 54
• Intervention 55

Question orale sans débat sur l'éducation à la propriété intellectuelle

• Intervention 56
• Intervention 57
• Intervention 58

Question orale sans débat sur l'état des négociations dans le cadre du traité avec le MERCOSUR

• Intervention 59
• Intervention 60
• Intervention 61

Question orale sans débat sur les obligations de General Electric vis-à-vis de l'État

• Intervention 62
• Intervention 63
• Intervention 64

Question orale sans débat sur la situation d'Air France

• Intervention 65
• Intervention 66
• Intervention 67

Question orale sans débat sur l'atout forestier de la France et les objectifs de neutralité carbone

• Intervention 68
• Intervention 69
• Intervention 70

Question orale sans débat sur la sécurité sociale des indépendants et le recouvrement des cotisations

• Intervention 71
• Intervention 72
• Intervention 73

Question orale sans débat sur le financement du sport sur ordonnance

• Intervention 74
• Intervention 75
• Intervention 76

Question orale sans débat sur les difficultés relatives au guichet unique du spectacle occasionnel

• Intervention 77
• Intervention 78
• Intervention 79

Question orale sans débat sur les services du ministère de la culture

• Intervention 80
• Intervention 81
• Intervention 82

Fin de section

• Intervention 83

PROJET DE LOI PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE n° 2018-1021 (dossier législatif)

Article 53 quater D (nouveau) (art. 4 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Gratuité des frais de première relance)

• Intervention 84
• Intervention 85

Question d'actualité au Gouvernement sur l'affaire Benalla (III)

• Intervention 86
• Intervention 87

PROJET DE LOI PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE n° 2018-1021 (dossier législatif)

Article 54 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 581-19 du code de l'environnement - Rétablissement des préenseignes relatives à la vente des produits du terroir dans les restaurants)

• Intervention 88

Article additionnel après l'article 54 bis B - Amendement n° 595 (Impôt sur la fortune immobilière - Exonération des biens immobiliers mis en location dans le cadre des dispositifs solidaires)

• Intervention 89
• Intervention 90

Article 54 bis G (nouveau) (art. L. 752-17 et L. 752-19 du code de commerce - Portée des décisions des commissions départementales d'aménagement commercial)

• Intervention 91

Article 55 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation - Inscription d'un principe de performance énergétique dans le PLH)

• Intervention 92

Article 55 sexies (supprimé) (Expérimentation pour mener des stratégies territoriales de résorption de la précarité énergétique)

• Intervention 93
• Intervention 94
• Intervention 95
• Intervention 96
• Intervention 97
• Intervention 98

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° 1065 rectifié (Protection les espèces nuisibles - Adaptation des règles de construction et d'aménagement)

• Intervention 99

Article 58 ter (nouveau) (art. 226-4 du code pénal et art. 38 de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale - Lutte contre l'occupation illicite de domiciles et de locaux à usage d'habitation)

• Intervention 100
• Intervention 101

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