Accès article par article
- Article 1er
- Renforcer les conseils territoriaux de santé pour dynamiser la démocratie sanitaire
- Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 202 et n° 34 rectifié ter
- Fixation d'un objectif de progression de l'espérance de vie sans incapacité
- Article 2 (Supprimé)
- Article 2 bis
- Instaurer un délai minimal de dix ans pour qu'un professionnel de santé puisse bénéficier à nouveau d'aides à l'installation ou d'exonérations fiscales
- Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 2 rectifié quinquies
- Définition des zones prioritaires pour l'installation des médecins libéraux
- Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 185 rectifié, n° 133 rectifié, n° 17 rectifié bis, n° 128 rectifié, n° 37 rectifié quater, n° 45 rectifié bis, n° 26 rectifié et n° 44 rectifié bis
- Régulation de l'installation des médecins
- Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 78 rectifié ter
- Subordination de l'exercice de la médecine et à un exercice préalable de la médecine générale pendant 12 mois en zone sous-dense
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 76 rectifié ter
- Régulation de l'installation des médecins
- Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 42
- Demande de rapport sur le fonctionnement du Centre national de gestion
- Article 2 ter (Supprimé)
- Ouvrir aux maisons de santé et cabinets libéraux en zones sous-denses le bénéfice de la mise à disposition des fonctionnaires
- Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° 63 rectifié, n° 85 rectifié et n° 89 rectifié
- Ouverture du cumul d'une activité lucrative avec une activité au sein de la fonction publique d'État ou territoriale pour les professions médicales exerçant à temps partiel inférieur à 90%
- Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 99 rectifié ter
- Remplacement du certificat médical par une attestation sur l'honneur comme condition ouvrant droit au congé non rémunéré pour enfant malade
- Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 158 rectifié quinques
- Instauration d'un questionnaire remplaçant le certificat médical pour l'obtention d'une licence dans certains sports par une personne majeure
- Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 221
- Extension de l'expérimentation de la signature des certificats de décès par les infirmiers et modification de ses conditions de financement
- Article 2 quater
- Reculer la limite de l'âge du cumul emploi-retraite pour certains professionnels de santé
- Article 2 quinquies (Supprimé)
- Créer un indicateur territorial de l'offre de soins
- Article 2 sexies
- Élargissement des missions et de la composition des guichets uniques départementaux d'accompagnement des professionnels de santé
- Article 2 octies
- Rendre obligatoire l'envoi d'un préavis pour les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes cessant leur activité
- Article 2 nonies (Supprimé)
- Demande de rapport sur les conséquences de la concentration du réseau officinal et des opérations de restructuration
- Article 2 decies
- Faciliter la facturation de médicaments par les antennes d'officine
- Après l’article 2 decies
- Article 2 duodecies
- Article 3 (Supprimé)
- Rendre automatique l'adhésion aux communautés professionnelles territoriales de santé
- Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 51 rectifié bis
- Organisation de l'exercice des médecins généralistes libéraux sous forme d'équipes de soins primaires
- Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 75 rectifié bis et n° 40 rectifié bis
- Signature par le maire de la convention conclue entre la CPTS, l'ARS et la CPAM
- Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 188 rectifié
- Limitation du remplacement pour les médecins
- Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 112 rectifié ter
- Fermeture de centres de santé déconventionnés
- Article 3 bis A
- Revaloriser le rôle du médecin coordonnateur en EHPAD et USLD
- Article 3 bis B (Texte non modifié par la commission)
- Mesures visant à lever certains freins dans le fonctionnement des Sisa
- Article 3 bis C
- Mesures visant à lever certains freins dans le fonctionnement des Sisa
- Article 3 bis D
- Création de la fonction d'infirmier référent
- Article 3 bis
- Intégrer les professionnels de la médecine scolaire dans les communautés professionnelles territoriales de santé
- Article 4
- Accroître la participation des établissements de santé à la permanence des soins
- Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 21 rectifié bis, n° 31 rectifié quater et n° 199 rectifié
- Conditionnement de la délivrance des autorisations d'activités de soins à la participation à la permanence des soins
- Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 111 et n° 227
- Régime de responsabilité des professionnels de santé participant à la régulation du SAS ou du SAMU
- Article 4 bis (Supprimé)
- Renforcer la permanence des soins ambulatoires
- Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 103 rectifié quater
- Organisation d'astreintes par les cabinets et MSP membres des CPTS visant la prise en charge des soins non programmés
- Article 5
- Extension du contrat d'engagement de service public
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 18 rectifié
- Obligation de réaliser le troisième cycle des études médicales dans la même zone géographique que le deuxième cycle
- Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 165 et n° 228
- Extension des aides pouvant être accordées par les collectivités aux étudiants de médecine générale aux autres spécialités et aux étudiants de chirurgie dentaire
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 62 rectifié
- Demande de rapport sur l'élargissement du CESP aux étudiants en orthophonie
- Article 5 bis
- Renforcer la prise en compte des besoins de santé du territoire dans la détermination du nombre d'étudiants admis à poursuivre des études de santé
- Article 5 ter (Supprimé)
- Renforcer la prise en compte des besoins de santé du territoire dans la détermination du nombre d'étudiants admis à poursuivre des études de santé
- Article 5 quater (Supprimé)
- Précision des modalités d'affectation des stages de quatrième année de diplôme d'études spécialisées de médecine générale
- Article additionnel après l'article 5 quater - Amendement n° 4 rectifié ter
- Organisation des stages au niveau national
- Article 5 quinquies
- Article 5 sexies (Texte non modifié par la commission)
- Expérimenter l'orientation des lycéens résidant dans un désert médical vers les études de santé
- Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendement n° 140
- Demande de rapport portant sur la création d'une année préparatoire aux études de médecine dans les lycées de zones sous-denses
- Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendement n° 123 rectifié
- Demande de rapport portant sur la filière santé mise en place par l'agence régionale de santé des Hauts-de-France
- Article 6
- Diverses mesures portant sur la gouvernance et l'organisation territoriale de l'hôpital public
- Article 6 bis A
- Article 6 bis B
- Article 6 ter
- Validation des nominations des candidats au concours externe organisé pour le recrutement des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux au titre de 2019
- Article 7
- Interdiction d'exercer en intérim en début de carrière dans les établissements de santé et médico-sociaux et dans les laboratoires de biologie médicale
- Article 8
- Renforcer le contrôle financier sur les cliniques privées, leurs satellites et les sociétés qui les contrôlent
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 219 rectifié ter
- Volet spécifique à Saint-Barthélemy et Saint-Martin dans l'organisation de la permanence des soins
- Article 8 bis
- Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 210
- Affiliation à l'Ircantec des praticiens hospitalo-universitaires
- Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 224
- Clarification du champ du contrôle des juridictions financières sur les centres de santé
- Article 9
- Mieux intégrer les praticiens diplômés hors Union européenne dans notre système de santé
- Article 10 (Supprimé)
- Mieux intégrer les praticiens diplômés hors Union européenne dans notre système de santé
- Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 14 et n° 169 rectifié ter
- Suppression de la condition de nationalité pour la profession de pharmacien à tous titulaires d'un diplôme européen à reconnaissance automatique
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 150
- Demande de rapport sur la procédure simplifiée d'autorisation de plein exercice applicable
- Article 10 bis
- Rénover le dispositif de droit commun de la procédure d'autorisation d'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne
- Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 162
- Prolongation, extension et simplification du régime dérogatoire d'autorisation temporaire d'exercice applicable dans certains territoires d'outre-mer
- Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 145
- Demande de rapport sur le rétablissement de l'obligation de permanence des soins
- Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 193
- Demande de rapport sur le déploiement expérimental d'écoles normales des métiers de la santé
- Article 10 ter
- Article 10 quater
- Article 11