Accès article par article
- Exception d'irrecevabilité
- Première partie
- Article 2 et annexe A
- Deuxième partie
- Article 3
- Correction des affectations de recettes à la sécurité sociale pour l'exercice en cours
- Article 4
- Modification du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde médicaments pour 2019
- Article 5
- Article 6
- Rectification de l'Ondam et des sous Ondam 2019
- Troisième partie
- Article 7
- Reconduction du versement d'une prime exceptionnelle exonérée de contributions et de cotisations sociales
- Article 8
- Ajustement du calcul des allégements généraux
- Article 8 bis
- Article 8 ter
- Article 8 quater
- Article 8 quinquies
- Extension des seuils d'exonération du régime d'exonération renforcé propre à certaines collectivités d'outre-mer
- Article 9
- Non-assujettissement aux cotisations et contributions sociales des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle dans la fonction publique
- Article 9 bis
- Article 9 ter
- Révision du champ d'application et du barème de la taxe sur les « prémix »
- Article 9 quater
- Article 9 quinquies
- Article 10
- Unification du recouvrement dans la sphère sociale
- Article 11
- Simplifier les démarches déclaratives et les modalités de recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants
- Article 12
- Article 13
- Simplifications pour les cotisants et renforcement de la sécurité juridique
- Article 14
- Mesures de lutte contre la fraude
- Article 15
- Clause de sauvegarde des dispositifs médicaux pour 2020
- Article 16
- Article 17
- Circuits financiers et transferts de recettes
- Article 18
- Approbation du montant de la compensation des exonérations mentionnées à l'annexe 5
- Article 19 et annexe C
- Approbation des prévisions de recettes, réparties par catégories dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du FSV
- Article 20
- Article 21
- Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions sur les recettes du FRR et du FSV
- Article 22
- Article 23 et annexe B
- Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B)
- Quatrième partie
- Article 24 A
- Visibilité pluriannuelle sur les ressources des établissements de santé
- Article 24
- Réforme du financement des hôpitaux de proximité
- Article 25
- Réforme du financement de la psychiatrie et évolution du modèle-cible de financement des SSR
- Article 26
- Article 26 bis
- Réforme du financement des services d'urgence
- Article 26 ter
- Article 27
- Article 28
- Réforme de la prise en charge des dispositifs médicaux
- Article 28 bis
- Article 28 ter
- Article 29
- Prise en charge et régulation des prix de certains médicaments particuliers
- Article 29 bis
- Expérimentation de l'usage médical du cannabis
- Article 30
- Accès précoce et soutenabilité financière des ATU
- Article 31
- Transfert du financement de l'ANSP et de l'ANSM vers l'Ondam
- Article 32
- Lissage de la fin de droit à la protection complémentaire en matière de santé
- Article 33
- Prise en charge intégrale des frais liés à la contraception pour l'ensemble des mineures
- Article 34
- Renforcement du dispositif en matière de prévention et de lutte contre les ruptures de stock de médicaments
- Article 35
- Bilan de santé obligatoire pour les entrées dans l'aide sociale à l'enfance
- Article 35 bis
- Article 36
- Mesures en faveur de l'installation des jeunes médecins
- Article 37
- Faciliter l'accès aux soins pour les femmes enceintes les plus éloignées des maternités
- Article 37 bis
- Article 38
- Financement par la CNSA des établissements à l'étranger accueillant des adultes handicapés français
- Article 38 bis
- Article 38 ter
- Article 39
- Recentralisation de la lutte contre la tuberculose
- Article 39 bis
- Article 40
- Mise en place d'un forfait pour un parcours global post-traitement aigu du cancer
- Article 40 bis
- Article 41
- Simplification des certificats médicaux de non contre-indication au sport
- Article 41 bis
- Article 41 ter
- Article 42
- Contrat de l'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins et adaptation du dispositif du financement à la qualité
- Article 43
- Favoriser la pertinence des prescriptions de médicaments à l'aide de plusieurs outils ciblés
- Article 44
- Mesures diverses pour le secteur des transports de patients et extension des dérogations prévues à l'article 51 de la LFSS pour 2018
- Article 44 bis
- Élargissement du cadre de la pratique de la biologie délocalisée
- Article 45
- Indemnisation du congé proche aidant
- Article 45 bis
- Assouplissement des conditions de recours au congé de présence parentale
- Article 46
- Création d'un fonds d'indemnisation des victimes de produits pesticides
- Article 47
- Article 48
- Création du service public de versement des pensions alimentaires
- Article 49
- Améliorer l'information sur l'accès aux modes d'accueil des jeunes enfants
- Article 49 bis
- Article 50
- Article 51
- Élargissement des possibilités de créer des caisses communes de sécurité sociale
- Article 51 bis
- Article 51 ter
- Article 51 quater
- Article 51 quinquies
- Article 52
- Revalorisation différenciée des prestations sociales
- Article 53
- Simplification de la transition vers la retraite des bénéficiaires des minima sociaux, AAH et RSA
- Article 54
- Suppression du dispositif de rachat de rentes d'accident du travail (AT) ou de maladie professionnelle (MP) et simplification de la notification du taux AT-MP des employeurs
- Article 55
- Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° 102 rectifié bis
- Arrêt de travail - Activité autorisée - Précisions
- Article 56
- Assouplissement des conditions de recours au travail aménagé ou à temps partiel et évolution des modalités de versement des indemnités journalières
- Article 57
- Article 57 bis
- Article 58
- Article 59
- Ondam et sous-Ondam
- Article 60
- Dotation au Fiva, au Fcaata et transfert au titre de la compensation de la sous-déclaration des AT-MP
- Article 61
- Objectif de dépenses de la branche AT-MP
- Article 62
- Article 63
- Article 64