Accès article par article
- Article liminaire
- Article additionnel avant le titre unique - Amendement n° 6 rectifié
- Entreprises - Dispositif de suramortissement exceptionnel de 40 % pour les biens non utilisés inscrits à l'actif immobilisé - Création
- Article additionnel avant le titre unique - Amendement n° 8
- Salariés mobilisés depuis le début du confinement - Heures supplémentaires - Impôt sur le revenu et cotisations sociales - Exonération totale
- Article additionnel avant le titre unique - Amendement n° 20
- Aide à la recherche sur le Covid-19 - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Utilisation
- Article additionnel avant le titre unique - Amendement n° 10 rectifié
- Gestion des déchets - Quantités supplémentaires - TGAP - Exonération
- Article additionnel avant le titre unique - Amendement n° 11 rectifié
- Gestion des déchets - Quantités supplémentaires - TGAP - Exonération
- Article 1er A (nouveau)
- Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 16
- Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - Augmentation des taux
- Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 14
- Impôt sur la fortune (ISF) - Investissement
- Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 15
- Lutte contre la faillite de nombreuses TPE/PME - Contribution des assurances - Taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation
- Article 1er
- Article 2 et état B
- Budget général : ouverture et annulations de crédits
- Article 3
- Article additionnel avant l'article 4 A - Amendement n° 19
- Opérations de privatisation en cours - Rapport au Parlement
- Article 4 A (nouveau)
- Article 4
- Garantie de l'État relative aux prêts consentis par des établissements de crédit
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 9
- Mise en œuvre du dispositif d'activité partielle et du Fonds de solidarité - Mécanisme de garantie par l'État des prêts de trésorerie accordés aux entreprises - Rapport périodique au Parlement
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 13
- Départements - Capacité d'intervention conditionnelle en cas de catastrophe sanitaire - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 27
- Collectivités territoriales - Impact financier de la crise sanitaire actuelle - Octroi de crédits exceptionnels - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 28
- Plan de soutien financier aux hôpitaux pour faire face à la crise sanitaire liée à l'épidémie du virus Covid-19 - Rapport au Parlement
- Article 5 (nouveau)