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DISCUSSION GENERALE

Question préalable


DISCUSSION GENERALE (suite)


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(agence nationale pour la cohésion des territoires - Missions et statut)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 44

(agence nationale pour la cohésion des territoires - Consultation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement)

Article 3

(possibilité pour l'Agence nationale pour la cohésion des territoires de créer des filiales et de détenir des participations dans des organismes intervenant dans son domaine de compétence)

Article 5

(composition du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion des territoires)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 8 rectifié

(communes déléguées d'une commune nouvelle)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 7 rectifié

(communes déléguées d'une commune nouvelle)

Article 9

(art. L. 5211-17-1 à L. 5211-17-4 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Exercice territorialisé des compétences intercommunales)

Article 10

(art. L. 5211-19-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Droit de retrait d'un groupe de communes contiguës, membres d'un établissement public de coopération à fiscalité propre, pour constituer un nouvel établissement) p. 5750 (texte intégral du JO)

Article 11

(art. L. 5211-18, L. 5211-45-1 [nouveau], L. 1111-10, L. 2336-3, L. 5210-1-2, L. 5111-6, L. 5211-41-3, L. 5212-27 et L. 5211-45 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 300-6-1 du code de l'urbanisme ; art. 1465 A du code général des impôts - Liberté de la coopération intercommunale)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 13 rectifié

(intercommunalités - Mise en place d'une conférence des maires)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 4 rectifié

(intercommunalités - Mise en place d'une conférence des maires au-delà de 20 communes) p. 5753 (texte intégral du JO)
  • Mathieu DARNAUD :
    p. 5753 (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT :
    p. 5753 (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    p. 5753 (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    p. 5753 (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    p. 5753 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GRAND :
    p. 5754 (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    p. 5754 (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT :
    p. 5754 (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    p. 5754 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 5754 (texte intégral du JO)
  • Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 5 rectifié

    (réunion annuelle d'information de tous les conseillers municipaux d'un EPCI)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 24

    (présence de parlementaires dans les commissions départementales de coopération intercommunales)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 41 et n° 52

    (présence de parlementaires dans les commissions départementales de coopération intercommunales)

    Article 11 bis (nouveau)

    (art. L. 238, L. 255-2 à 255-4 [abrogés] et L. 429 du code électoral - Suppression de l'obligation de déclaration des candidatures aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants)

    Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 46 rectifié

    (composition des listes aux élections municipales - Assouplissement des règles)

    Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 11

    (mode d'élection des conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants)

    Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 12

    (mode d'élection des conseillers communautaires dans les communes de moins de 1 000 habitants)

    Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 16

    (transparence de l'action communautaire - Amélioration du rapport d'activité annuel des EPCI de plus de 10 000 habitants)

    Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 17

    (transparence de l'action communautaire - Amélioration du rapport d'activité annuel des EPCI de plus de 50 000 habitants)

    Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 1 rectifié quater

    (développement des services d'ingénierie départementaux au profit des communes et EPCI de moins de 50 000 habitants)

    Article 16

    (art. L. 3211-1-1 du code général des collectivités territoriales - Schéma départemental de la solidarité territoriale)

    Article additionnel après l'article16 - Amendement n° 23 rectifié bis

    (conventions entre les départements et l'État pour la gestion de l'entretien des routes nationales)

    Article 17

    (art. L. 4211-1 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 5311-3, L. 5311-3-1, L. 5312-3, L. 5312-4, L. 5312-10, L. 6123-3 et L. 6123-4 du code du travail - Compétences des régions en matière d'emploi, d'apprentissage et de formation professionnelle)

    Article 18

    (art. L. 123-1, L. 211-7, L. 214-2, L. 232-1, L. 614-3 [abrogé], L. 671-1, L. 681-1, L. 683-1, L. 683-2, L. 684-1, L. 684-2, L. 711-1, L. 711-4, L. 711-6, L. 718-5 et L. 752-1 du code de l'éducation, art. L. 812-1 du code rural et de la pêche maritime - Renforcement des compétences des régions en matière d'enseignement supérieur)

    Article 19

    (art. L. 5214-8 du code général des collectivités territoriales - Extension de garanties statutaires aux conseillers communautaires des communautés de communes)

    Organisation des travaux

    Article 20 bis (nouveau)

    (art. L. 2121-19, L. 3121-20 et L. 4132-20 du code général des collectivités territoriales - Séances réservées aux questions orales posées par l'opposition)

    Article 20 ter (nouveau)

    (art. L. 1621-3 et L. 2123-12-1 du code général des collectivités territoriales - Droit à la formation des élus locaux)

    Article 20 quater (nouveau)

    (art. L. 3313-1 et L. 4313-1 du code général des collectivités territoriales - Publicité de l'état récapitulatif des subventions attribuées par les départements et les régions)

    Article additionnel après l'article 20 quater - Amendement n° 18

    (ePCI de plus de 10 000 habitants - Obligation d'annexer à leur compte administratif un état récapitulatif des subventions)

    Article additionnel après l'article 20 sexies - Amendement n° 48

    (inscription dans le code général des collectivités territoriales d'un statut de l'élu)

    Article additionnel après l'article 20 sexies - Amendement n° 49

    (suppression de la référence au caractère « gratuit » des fonctions municipales dans le code général des collectivités territoriales)

    Article additionnel après l'article 20 sexies - Amendement n° 9

    (conseiller communautaire - Incompatibilité)

    Article additionnel après l'article 20 sexies - Amendement n° 10

    (conseiller communautaire - Fin de l'incompatibilité résultant d'un emploi salarié - Effets)

    Article additionnel après l'article 20 sexies - Amendement n° 54

    (personne dépositaire de l'autorité - Circonstance aggravante - Suppression)

    Article additionnel après l'article 20 sexies - Amendement n° 50

    (favoritisme - Erreur non intentionnelle de procédure dans l'attribution d'un marché - Absence de délit)

    Article 21

    (art. L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales - Assouplissement des conditions de mise en oeuvre des délégations de compétences)

    Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 20 rectifié

    (compétence PLU - Commune intégrant un EPCI à fiscalité propre)

    Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 19 rectifié

    (répartition des compétences entre communes et intercommunalités)

    Article 21 bis (nouveau)

    (art. L. 5211-4-4 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Participation des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à des groupements de commandes)

    Article 21 ter (nouveau)

    (art. L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales - Élection du maire et de ses adjoints par un conseil municipal incomplet)

    Art. 21 quinquies (nouveau)

    (art. L. 5212-26-1 et L. 5722-12 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales) - Fonds de concours entre un syndicat de communes ou un syndicat mixte de gestion forestière et ses membres)

    Article additionnel après l'article 21 quinquies - Amendement n° 40 rectifié bis

    (communautés urbaines et métropoles - Compétence de voirie - Restriction)

    Article additionnel après l'article 21 quinquies - Amendement n° 21 rectifié bis

    (communauté urbaine - Compétences de voirie - Restriction)

    Article additionnel après l'article 21 quinquies - Amendement n° 57 rectifié

    (taxe d'enlèvement des ordures ménagères)

    Article 22

    (art. L. 3111-7 du code des transports - Subdélégation par les départements de la compétence en matière de transports scolaires)

    Article 23

    (art. L. 1613-5-1 A [nouveau] et L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales - Délai de notification des attributions individuelles au titre de la dotation globale de fonctionnement)

    Article 24

    (art. L. 422-8 et L. 423-2 [nouveau] du code de l'urbanisme - Droit de timbre en matière d'autorisations d'urbanisme)

    Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 29 rectifié bis

    (commission de dotation des équipements ruraux, DETR - Subventions - Avis)

    Article 25 (nouveau)

    (art. L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales - Modification du seuil minimal de participation d'une petite commune maître d'ouvrage à une opération d'investissement)

    Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 58 rectifié bis

    (section de communes - Régime)

    Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 53 rectifié ter

    (participation des Etablissements publics de coopération intercommunale, EPCI, aux Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement, CAUE)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE