DISCUSSION GENERALE
- Philippe BAS :
p. 5708 (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
p. 5708 (texte intégral du JO) - Charles REVET :
p. 5708 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 5709 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 5710 (texte intégral du JO) - Louis-Jean DE NICOLAY :
p. 5711 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 5712 (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 5712 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 5712 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 5713 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 5713 (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 5713 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GRAND :
p. 5713 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 5714 (texte intégral du JO)
Question préalable
- Arnaud DE BELENET :
p. 5714 (texte intégral du JO) - Guy-Dominique KENNEL :
p. 5714 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 5715 (texte intégral du JO) - Arnaud DE BELENET :
p. 5715 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 5715 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 5715 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 5715 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 5715 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 5716 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 5716 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 5716 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 5716 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 5716 (texte intégral du JO) - Didier MARIE :
p. 5716 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 5717 (texte intégral du JO) - Didier MARIE :
p. 5717 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 5727 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 5728 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 5728 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 5728 (texte intégral du JO) - Yves DÉTRAIGNE :
p. 5728 (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
p. 5728 (texte intégral du JO) - Alain MARC :
p. 5728 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 5728 (texte intégral du JO)
DISCUSSION GENERALE (suite)
- Éric KERROUCHE :
p. 5728 (texte intégral du JO) - Dany WATTEBLED :
p. 5729 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 5730 (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 5730 (texte intégral du JO) - Louis-Jean DE NICOLAY :
p. 5730 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 5730 (texte intégral du JO) - Arnaud DE BELENET :
p. 5731 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 5731 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 5731 (texte intégral du JO) - Charles REVET :
p. 5731 (texte intégral du JO) - Arnaud DE BELENET :
p. 5732 (texte intégral du JO) - Jean-Marc BOYER :
p. 5732 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 5732 (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 5732 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 5732 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 5732 (texte intégral du JO) - Charles REVET :
p. 5733 (texte intégral du JO) - Yves DÉTRAIGNE :
p. 5733 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 5733 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 5733 (texte intégral du JO) - Louis-Jean DE NICOLAY :
p. 5733 (texte intégral du JO) - Catherine DEROCHE :
p. 5734 (texte intégral du JO) - Didier MARIE :
p. 5735 (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 5735 (texte intégral du JO) - Philippe PEMEZEC :
p. 5735 (texte intégral du JO) - Jean-Marc BOYER :
p. 5735 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 5736 (texte intégral du JO) - Philippe PEMEZEC :
p. 5736 (texte intégral du JO) - Charles REVET :
p. 5736 (texte intégral du JO) - Laurent DUPLOMB :
p. 5736 (texte intégral du JO) - Charles REVET :
p. 5737 (texte intégral du JO) - Laurent DUPLOMB :
p. 5737 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(agence nationale pour la cohésion des territoires - Missions et statut)- Joël BIGOT :
p. 5737 (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
p. 5738 (texte intégral du JO) - Joël BIGOT :
p. 5738 (texte intégral du JO) - Arnaud DE BELENET :
p. 5738 (texte intégral du JO) - Louis-Jean DE NICOLAY :
p. 5738 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur :
p. 5738 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 44
(agence nationale pour la cohésion des territoires - Consultation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement)- Patrick CHAIZE :
p. 5738 (texte intégral du JO) - Louis-Jean DE NICOLAY :
p. 5738 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 5738 (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
p. 5739 (texte intégral du JO)
Article 3
(possibilité pour l'Agence nationale pour la cohésion des territoires de créer des filiales et de détenir des participations dans des organismes intervenant dans son domaine de compétence)- Mathieu DARNAUD :
p. 5739 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 5739 (texte intégral du JO)
Article 5
(composition du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion des territoires)- Daniel CHASSEING :
p. 5739 (texte intégral du JO) - Louis-Jean DE NICOLAY :
p. 5739 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 5739 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 8 rectifié
(communes déléguées d'une commune nouvelle)- Hervé MAUREY :
p. 5740 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 7 rectifié
(communes déléguées d'une commune nouvelle)- Mathieu DARNAUD :
p. 5741 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 5741 (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY :
p. 5741 (texte intégral du JO)
Article 9
(art. L. 5211-17-1 à L. 5211-17-4 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Exercice territorialisé des compétences intercommunales)- Éric KERROUCHE :
p. 5742 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 5742 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 5742 (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 5742 (texte intégral du JO) - Didier MARIE :
p. 5742 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 5742 (texte intégral du JO) - Yves DÉTRAIGNE :
p. 5742 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 5743 (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 5743 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 5743 (texte intégral du JO)
Article 10
(art. L. 5211-19-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Droit de retrait d'un groupe de communes contiguës, membres d'un établissement public de coopération à fiscalité propre, pour constituer un nouvel établissement)- Max BRISSON :
p. 5744 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 5744 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 5744 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 5744 (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 5744 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 5745 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 5745 (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
p. 5745 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 5745 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5745 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 5745 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 5745 (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 5745 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 5745 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 5746 (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
p. 5746 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 5746 (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 5746 (texte intégral du JO) - Didier MARIE :
p. 5746 (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 5746 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 5747 (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY :
p. 5747 (texte intégral du JO) - Jean-Marc BOYER :
p. 5747 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 5747 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 5747 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 5748 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 5748 (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 5748 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 5748 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 5748 (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
p. 5748 (texte intégral du JO) - Didier MARIE :
p. 5748 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 5749 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 5749 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 5749 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 5749 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 5749 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 5749 (texte intégral du JO)
Article 11
(art. L. 5211-18, L. 5211-45-1 [nouveau], L. 1111-10, L. 2336-3, L. 5210-1-2, L. 5111-6, L. 5211-41-3, L. 5212-27 et L. 5211-45 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 300-6-1 du code de l'urbanisme ; art. 1465 A du code général des impôts - Liberté de la coopération intercommunale)- Jean-Pierre GRAND :
p. 5750 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 5751 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GRAND :
p. 5751 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 5751 (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 5751 (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 5751 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 13 rectifié
(intercommunalités - Mise en place d'une conférence des maires)- Jean-Pierre GRAND :
p. 5752 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 4 rectifié
(intercommunalités - Mise en place d'une conférence des maires au-delà de 20 communes)- Yves DÉTRAIGNE :
p. 5752 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GRAND :
p. 5752 (texte intégral du JO)
p. 5753 (texte intégral du JO)
p. 5753 (texte intégral du JO)
p. 5753 (texte intégral du JO)
p. 5753 (texte intégral du JO)
p. 5753 (texte intégral du JO)
p. 5754 (texte intégral du JO)
p. 5754 (texte intégral du JO)
p. 5754 (texte intégral du JO)
p. 5754 (texte intégral du JO)
p. 5754 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 5 rectifié
(réunion annuelle d'information de tous les conseillers municipaux d'un EPCI)- Yves DÉTRAIGNE :
p. 5754 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 5754 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 5755 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 5755 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 5755 (texte intégral du JO) - Jacques BIGOT :
p. 5755 (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 5755 (texte intégral du JO) - Yves DÉTRAIGNE :
p. 5755 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 24
(présence de parlementaires dans les commissions départementales de coopération intercommunales)- Anne CHAIN-LARCHÉ :
p. 5755 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 41 et n° 52
(présence de parlementaires dans les commissions départementales de coopération intercommunales)- Joël GUERRIAU :
p. 5756 (texte intégral du JO) - Jean-Raymond HUGONET :
p. 5756 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 5756 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 5756 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 5757 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 5757 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 5757 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 5757 (texte intégral du JO) - Anne CHAIN-LARCHÉ :
p. 5757 (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 5758 (texte intégral du JO) - Jean-Raymond HUGONET :
p. 5758 (texte intégral du JO)
Article 11 bis (nouveau)
(art. L. 238, L. 255-2 à 255-4 [abrogés] et L. 429 du code électoral - Suppression de l'obligation de déclaration des candidatures aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants)- Bruno SIDO :
p. 5758 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 5759 (texte intégral du JO) - Arnaud DE BELENET :
p. 5759 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 5759 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 5759 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 5759 (texte intégral du JO) - Didier MARIE :
p. 5759 (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 5759 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 5759 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 5760 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 5760 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 5760 (texte intégral du JO) - Olivier JACQUIN :
p. 5760 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 46 rectifié
(composition des listes aux élections municipales - Assouplissement des règles)- Olivier PACCAUD :
p. 5760 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 5761 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 5761 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 5761 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 5761 (texte intégral du JO) - Alain MARC :
p. 5761 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 5761 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 11
(mode d'élection des conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants)- Jean-Pierre GRAND :
p. 5761 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 5762 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 5762 (texte intégral du JO) - Alain MARC :
p. 5762 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GRAND :
p. 5762 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 12
(mode d'élection des conseillers communautaires dans les communes de moins de 1 000 habitants)- Jean-Pierre GRAND :
p. 5762 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 5762 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 5762 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 5762 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 5763 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 5763 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 5763 (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 5763 (texte intégral du JO) - Christophe PRIOU :
p. 5763 (texte intégral du JO) - Agnès CANAYER :
p. 5763 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GRAND :
p. 5763 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 16
(transparence de l'action communautaire - Amélioration du rapport d'activité annuel des EPCI de plus de 10 000 habitants)- Jean-Pierre GRAND :
p. 5764 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 17
(transparence de l'action communautaire - Amélioration du rapport d'activité annuel des EPCI de plus de 50 000 habitants)- Mathieu DARNAUD :
p. 5764 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 5764 (texte intégral du JO) - Yves DÉTRAIGNE :
p. 5764 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 5764 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 1 rectifié quater
(développement des services d'ingénierie départementaux au profit des communes et EPCI de moins de 50 000 habitants)- Corinne IMBERT :
p. 5765 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 5765 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 5765 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 5765 (texte intégral du JO) - Didier MARIE :
p. 5765 (texte intégral du JO) - Alain MARC :
p. 5765 (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 5766 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 5766 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 5766 (texte intégral du JO) - Corinne IMBERT :
p. 5766 (texte intégral du JO)
Article 16
(art. L. 3211-1-1 du code général des collectivités territoriales - Schéma départemental de la solidarité territoriale)- Didier MARIE :
p. 5767 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article16 - Amendement n° 23 rectifié bis
(conventions entre les départements et l'État pour la gestion de l'entretien des routes nationales)- Laurent DUPLOMB :
p. 5767 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 5768 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 5768 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 5768 (texte intégral du JO) - Laurent DUPLOMB :
p. 5768 (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 5768 (texte intégral du JO) - Yves DÉTRAIGNE :
p. 5768 (texte intégral du JO)
Article 17
(art. L. 4211-1 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 5311-3, L. 5311-3-1, L. 5312-3, L. 5312-4, L. 5312-10, L. 6123-3 et L. 6123-4 du code du travail - Compétences des régions en matière d'emploi, d'apprentissage et de formation professionnelle)- Cécile CUKIERMAN :
p. 5769 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 5770 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 5770 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 5770 (texte intégral du JO)
Article 18
(art. L. 123-1, L. 211-7, L. 214-2, L. 232-1, L. 614-3 [abrogé], L. 671-1, L. 681-1, L. 683-1, L. 683-2, L. 684-1, L. 684-2, L. 711-1, L. 711-4, L. 711-6, L. 718-5 et L. 752-1 du code de l'éducation, art. L. 812-1 du code rural et de la pêche maritime - Renforcement des compétences des régions en matière d'enseignement supérieur)- Mathieu DARNAUD :
p. 5771 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 5771 (texte intégral du JO)
Article 19
(art. L. 5214-8 du code général des collectivités territoriales - Extension de garanties statutaires aux conseillers communautaires des communautés de communes)- Jean-Pierre GRAND :
p. 5771 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 5772 (texte intégral du JO)
Organisation des travaux
- Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 5772 (texte intégral du JO)
Article 20 bis (nouveau)
(art. L. 2121-19, L. 3121-20 et L. 4132-20 du code général des collectivités territoriales - Séances réservées aux questions orales posées par l'opposition)- Jean-Pierre GRAND :
p. 5773 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 5773 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 5773 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 5773 (texte intégral du JO)
Article 20 ter (nouveau)
(art. L. 1621-3 et L. 2123-12-1 du code général des collectivités territoriales - Droit à la formation des élus locaux)- Arnaud DE BELENET :
p. 5773 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 5773 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 5773 (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 5774 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 5774 (texte intégral du JO) - Didier MARIE :
p. 5774 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 5774 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 5774 (texte intégral du JO)
Article 20 quater (nouveau)
(art. L. 3313-1 et L. 4313-1 du code général des collectivités territoriales - Publicité de l'état récapitulatif des subventions attribuées par les départements et les régions)- Arnaud DE BELENET :
p. 5774 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 5775 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 5775 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 20 quater - Amendement n° 18
(ePCI de plus de 10 000 habitants - Obligation d'annexer à leur compte administratif un état récapitulatif des subventions)- Jean-Pierre GRAND :
p. 5775 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 5775 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 20 sexies - Amendement n° 48
(inscription dans le code général des collectivités territoriales d'un statut de l'élu)- Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 5775 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 5775 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 5776 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 5776 (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 5776 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 5776 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 5776 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 5776 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 5776 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 20 sexies - Amendement n° 49
(suppression de la référence au caractère « gratuit » des fonctions municipales dans le code général des collectivités territoriales)- Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 5777 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 5777 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 5777 (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
p. 5777 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 5777 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 5778 (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 5778 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 5778 (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO :
p. 5778 (texte intégral du JO) - Yves DÉTRAIGNE :
p. 5778 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 5778 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 20 sexies - Amendement n° 9
(conseiller communautaire - Incompatibilité)- Jean-Pierre GRAND :
p. 5818 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 20 sexies - Amendement n° 10
(conseiller communautaire - Fin de l'incompatibilité résultant d'un emploi salarié - Effets)- Jean-Pierre GRAND :
p. 5819 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 5819 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 5819 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 20 sexies - Amendement n° 54
(personne dépositaire de l'autorité - Circonstance aggravante - Suppression)- Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 5819 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 5819 (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 5820 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 20 sexies - Amendement n° 50
(favoritisme - Erreur non intentionnelle de procédure dans l'attribution d'un marché - Absence de délit)- Mathieu DARNAUD :
p. 5820 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 5820 (texte intégral du JO)
Article 21
(art. L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales - Assouplissement des conditions de mise en oeuvre des délégations de compétences)- Mathieu DARNAUD :
p. 5820 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 5820 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 20 rectifié
(compétence PLU - Commune intégrant un EPCI à fiscalité propre)- Stéphane PIEDNOIR :
p. 5821 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 5821 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 5821 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 19 rectifié
(répartition des compétences entre communes et intercommunalités)- Stéphane PIEDNOIR :
p. 5821 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 5821 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 5822 (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 5822 (texte intégral du JO)
Article 21 bis (nouveau)
(art. L. 5211-4-4 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Participation des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à des groupements de commandes)- Arnaud DE BELENET :
p. 5822 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 5822 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 5822 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 5822 (texte intégral du JO) - Pierre LOUAULT :
p. 5822 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 5823 (texte intégral du JO) - Anne CHAIN-LARCHÉ :
p. 5823 (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
p. 5823 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 5823 (texte intégral du JO) - Pierre CUYPERS :
p. 5823 (texte intégral du JO)
Article 21 ter (nouveau)
(art. L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales - Élection du maire et de ses adjoints par un conseil municipal incomplet)- Patrick CHAIZE :
p. 5823 (texte intégral du JO) - Arnaud DE BELENET :
p. 5823 (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
p. 5823 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 5823 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 5824 (texte intégral du JO) - Didier MARIE :
p. 5824 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 5824 (texte intégral du JO) - Arnaud BAZIN :
p. 5824 (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 5824 (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
p. 5824 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 5824 (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
p. 5825 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 5825 (texte intégral du JO)
Art. 21 quinquies (nouveau)
(art. L. 5212-26-1 et L. 5722-12 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales) - Fonds de concours entre un syndicat de communes ou un syndicat mixte de gestion forestière et ses membres)- Patrick CHAIZE :
p. 5825 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 21 quinquies - Amendement n° 40 rectifié bis
(communautés urbaines et métropoles - Compétence de voirie - Restriction)- Catherine DI FOLCO :
p. 5826 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GRAND :
p. 5826 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 5826 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GRAND :
p. 5826 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 21 quinquies - Amendement n° 21 rectifié bis
(communauté urbaine - Compétences de voirie - Restriction)- Mathieu DARNAUD :
p. 5826 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 5826 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 5826 (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 5826 (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
p. 5826 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GRAND :
p. 5827 (texte intégral du JO) - Didier MARIE :
p. 5827 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 5827 (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
p. 5827 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 5827 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 21 quinquies - Amendement n° 57 rectifié
(taxe d'enlèvement des ordures ménagères)- Patrick CHAIZE :
p. 5827 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 5828 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 5828 (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
p. 5828 (texte intégral du JO)
Article 22
(art. L. 3111-7 du code des transports - Subdélégation par les départements de la compétence en matière de transports scolaires)- Mathieu DARNAUD :
p. 5828 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 5828 (texte intégral du JO)
Article 23
(art. L. 1613-5-1 A [nouveau] et L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales - Délai de notification des attributions individuelles au titre de la dotation globale de fonctionnement)- Mathieu DARNAUD :
p. 5829 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 5829 (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 5829 (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
p. 5829 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 5829 (texte intégral du JO)
Article 24
(art. L. 422-8 et L. 423-2 [nouveau] du code de l'urbanisme - Droit de timbre en matière d'autorisations d'urbanisme)- Cécile CUKIERMAN :
p. 5829 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 5830 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 5830 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 5830 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 5830 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 5830 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 5830 (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 5830 (texte intégral du JO) - Charles GUENÉ :
p. 5831 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 5831 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 5831 (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 5831 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 5831 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 5831 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 5831 (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 5831 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 5831 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 29 rectifié bis
(commission de dotation des équipements ruraux, DETR - Subventions - Avis)- Dominique ESTROSI SASSONE :
p. 5832 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 5832 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 5832 (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 5832 (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
p. 5832 (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
p. 5832 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 5832 (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 5832 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 5832 (texte intégral du JO) - Charles GUENÉ :
p. 5832 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 5833 (texte intégral du JO) - Olivier JACQUIN :
p. 5833 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 5833 (texte intégral du JO)
Article 25 (nouveau)
(art. L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales - Modification du seuil minimal de participation d'une petite commune maître d'ouvrage à une opération d'investissement)- Mathieu DARNAUD :
p. 5833 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 5833 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 58 rectifié bis
(section de communes - Régime)- Patrick CHAIZE :
p. 5834 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 5834 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 5834 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 5834 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 53 rectifié ter
(participation des Etablissements publics de coopération intercommunale, EPCI, aux Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement, CAUE)- Mathieu DARNAUD :
p. 5835 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 5835 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Françoise GATEL :
p. 5835 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 5835 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 5835 (texte intégral du JO) - Didier MARIE :
p. 5835 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 5835 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 5835 (texte intégral du JO)