DISCUSSION GENERALE
- Marlène SCHIAPPA :
p. 9081 (texte intégral du JO) - François PILLET :
p. 9084 (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA :
p. 9084 (texte intégral du JO) - Nicole BELLOUBET :
p. 9084 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 9085 (texte intégral du JO) - Nicole BELLOUBET :
p. 9085 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9087 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 9089 (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 9089 (texte intégral du JO) - Arnaud DE BELENET :
p. 9090 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 9090 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 9090 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 9091 (texte intégral du JO)
p. 9092 (texte intégral du JO)
p. 9093 (texte intégral du JO)
p. 9094 (texte intégral du JO)
p. 9095 (texte intégral du JO)
p. 9096 (texte intégral du JO)
p. 9096 (texte intégral du JO)
p. 9096 (texte intégral du JO)
p. 9096 (texte intégral du JO)
p. 9097 (texte intégral du JO)
p. 9097 (texte intégral du JO)
p. 9098 (texte intégral du JO)
p. 9099 (texte intégral du JO)
p. 9100 (texte intégral du JO)
p. 9100 (texte intégral du JO)
p. 9100 (texte intégral du JO)
p. 9101 (texte intégral du JO)
p. 9101 (texte intégral du JO)
p. 9101 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 18 rectifié
(caractère transversal et obligatoire de la politique de lutte contre les violences sexistes et sexuelles)- Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 9102 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9102 (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA :
p. 9102 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 9103 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 9103 (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA :
p. 9103 (texte intégral du JO)
Article 1er A (nouveau) et rapport annexé
(approbation des orientations de la politique de lutte contre les violences sexuelles et sexistes présentées dans le rapport annexé au projet de loi)- Marlène SCHIAPPA :
p. 9106 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 9106 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 9106 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 9107 (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 9107 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 9107 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 9107 (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
p. 9107 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 55 rectifié bis
(offre d'hébergement dédiée aux femmes victimes de violences - Augmentation)- Michelle MEUNIER :
p. 9108 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9108 (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA :
p. 9108 (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
p. 9109 (texte intégral du JO) - Marie-Françoise PEROL-DUMONT :
p. 9109 (texte intégral du JO) - Nassimah DINDAR :
p. 9109 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 9109 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 9109 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 9109 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 9110 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 9110 (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 9110 (texte intégral du JO)
Article 1er
(art. 7 et 9-1 du code de procédure pénale ; art. 434-3 du code pénal - Allongement du délai de prescription de l'action publique de certains crimes commis à l'encontre des mineurs)- Annick BILLON :
p. 9110 (texte intégral du JO) - Claudine LEPAGE :
p. 9111 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 9111 (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER :
p. 9111 (texte intégral du JO) - Guillaume CHEVROLLIER :
p. 9111 (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER :
p. 9112 (texte intégral du JO) - Gérard POADJA :
p. 9112 (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 9112 (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
p. 9113 (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 9113 (texte intégral du JO) - Nicole BELLOUBET :
p. 9113 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9113 (texte intégral du JO)
p. 9114 (texte intégral du JO)
p. 9114 (texte intégral du JO)
p. 9114 (texte intégral du JO)
p. 9114 (texte intégral du JO)
p. 9115 (texte intégral du JO)
p. 9115 (texte intégral du JO)
p. 9115 (texte intégral du JO)
p. 9116 (texte intégral du JO)
p. 9116 (texte intégral du JO)
p. 9116 (texte intégral du JO)
p. 9116 (texte intégral du JO)
p. 9117 (texte intégral du JO)
p. 9117 (texte intégral du JO)
p. 9117 (texte intégral du JO)
p. 9117 (texte intégral du JO)
p. 9118 (texte intégral du JO)
p. 9118 (texte intégral du JO)
p. 9119 (texte intégral du JO)
p. 9119 (texte intégral du JO)
p. 9119 (texte intégral du JO)
p. 9119 (texte intégral du JO)
p. 9120 (texte intégral du JO)
p. 9120 (texte intégral du JO)
p. 9120 (texte intégral du JO)
p. 9120 (texte intégral du JO)
p. 9120 (texte intégral du JO)
p. 9120 (texte intégral du JO)
p. 9120 (texte intégral du JO)
p. 9121 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 28 rectifié bis
(régime dérogatoire de prescription pour les victimes mineures)- Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 9121 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9121 (texte intégral du JO) - Nicole BELLOUBET :
p. 9121 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 9121 (texte intégral du JO) - Arnaud DE BELENET :
p. 9121 (texte intégral du JO) - Jacques BIGOT :
p. 9121 (texte intégral du JO)
Article 1er bis (nouveau)
(art. 706-48 du code de procédure pénale - Expertise médico-psychologique pour apprécier l'existence d'un obstacle de fait insurmontable)- Nicole BELLOUBET :
p. 9122 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9122 (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 9122 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 22 rectifié
(lutte contre l'impunité des agresseurs sexuels)- Martine FILLEUL :
p. 9123 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 73 rectifié bis, n° 85 rectifié et n° 103 rectifié bis
(infraction sexuelle - Possibilité de diligenter une enquête après le délai de prescription)- Annick BILLON :
p. 9124 (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 9124 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 9124 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9124 (texte intégral du JO) - Nicole BELLOUBET :
p. 9124 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 9124 (texte intégral du JO) - Nicole BELLOUBET :
p. 9125 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 9125 (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 9125 (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
p. 9125 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 9125 (texte intégral du JO)
Article 2
(art. 222-22-1, 222-23, 222-31-1 et 227-25 du code pénal ; art. 351 du code de procédure pénale - Répression des infractions sexuelles)- Maryvonne BLONDIN :
p. 9126 (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 9126 (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER :
p. 9126 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 9127 (texte intégral du JO) - Jacques BIGOT :
p. 9127 (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER :
p. 9127 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 9127 (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
p. 9127 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 9127 (texte intégral du JO)
p. 9128 (texte intégral du JO)
p. 9128 (texte intégral du JO)
p. 9128 (texte intégral du JO)
p. 9128 (texte intégral du JO)
p. 9128 (texte intégral du JO)
p. 9128 (texte intégral du JO)
p. 9129 (texte intégral du JO)
p. 9129 (texte intégral du JO)
p. 9129 (texte intégral du JO)
p. 9129 (texte intégral du JO)
p. 9129 (texte intégral du JO)
p. 9129 (texte intégral du JO)
p. 9129 (texte intégral du JO)
p. 9129 (texte intégral du JO)
p. 9129 (texte intégral du JO)
p. 9129 (texte intégral du JO)
p. 9130 (texte intégral du JO)
p. 9130 (texte intégral du JO)
p. 9130 (texte intégral du JO)
p. 9130 (texte intégral du JO)
p. 9130 (texte intégral du JO)
p. 9130 (texte intégral du JO)
p. 9130 (texte intégral du JO)
p. 9130 (texte intégral du JO)
p. 9130 (texte intégral du JO)
p. 9130 (texte intégral du JO)
p. 9131 (texte intégral du JO)
p. 9131 (texte intégral du JO)
p. 9131 (texte intégral du JO)
p. 9131 (texte intégral du JO)
p. 9131 (texte intégral du JO)
p. 9131 (texte intégral du JO)
p. 9132 (texte intégral du JO)
p. 9132 (texte intégral du JO)
p. 9132 (texte intégral du JO)
p. 9132 (texte intégral du JO)
p. 9132 (texte intégral du JO)
p. 9132 (texte intégral du JO)
p. 9132 (texte intégral du JO)
p. 9132 (texte intégral du JO)
p. 9133 (texte intégral du JO)
p. 9133 (texte intégral du JO)
p. 9133 (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Marie-Noëlle LIENEMANN :
p. 9133 (texte intégral du JO)
Article 2
(art. 222-22-1, 222-23, 222-31-1 et 227-25 du code pénal ; art. 351 du code de procédure pénale - Répression des infractions sexuelles)- Nicole BELLOUBET :
p. 9133 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 9134 (texte intégral du JO) - Nicole BELLOUBET :
p. 9134 (texte intégral du JO) - Angèle PRÉVILLE :
p. 9135 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 9135 (texte intégral du JO) - Nicole BELLOUBET :
p. 9136 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 9137 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 9137 (texte intégral du JO) - Maryvonne BLONDIN :
p. 9137 (texte intégral du JO) - Jacques BIGOT :
p. 9137 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 9137 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 9138 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 9138 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 9138 (texte intégral du JO) - Nicole BELLOUBET :
p. 9138 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9138 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 9139 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9139 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 9139 (texte intégral du JO) - Nicole BELLOUBET :
p. 9139 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 9139 (texte intégral du JO) - Jacques BIGOT :
p. 9139 (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER :
p. 9139 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9140 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 9140 (texte intégral du JO) - Nicole BELLOUBET :
p. 9140 (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER :
p. 9140 (texte intégral du JO) - Nicole BELLOUBET :
p. 9140 (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 9140 (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
p. 9141 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 9141 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 9141 (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 9141 (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
p. 9142 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 9142 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 9142 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9143 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 9143 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 9143 (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER :
p. 9143 (texte intégral du JO) - Nicole BELLOUBET :
p. 9143 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 9144 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre MONIER :
p. 9144 (texte intégral du JO) - Alain HOUPERT :
p. 9145 (texte intégral du JO) - François PILLET :
p. 9145 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 9145 (texte intégral du JO) - Catherine DEROCHE :
p. 9145 (texte intégral du JO) - Jacques BIGOT :
p. 9146 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 9146 (texte intégral du JO) - François PILLET :
p. 9146 (texte intégral du JO) - Dominique ESTROSI SASSONE :
p. 9146 (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 9147 (texte intégral du JO) - Marta DE CIDRAC :
p. 9147 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 9147 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9147 (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 9148 (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 9148 (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 9148 (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ :
p. 9148 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 9148 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 9148 (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER :
p. 9149 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9149 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 9149 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 9149 (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 9149 (texte intégral du JO) - Dominique ESTROSI SASSONE :
p. 9149 (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA :
p. 9149 (texte intégral du JO) - Arnaud DE BELENET :
p. 9150 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 9150 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 9150 (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 9150 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 9150 (texte intégral du JO) - François PILLET :
p. 9150 (texte intégral du JO) - Arnaud DE BELENET :
p. 9151 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 9151 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9151 (texte intégral du JO) - Nicole BELLOUBET :
p. 9151 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 9151 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 9151 (texte intégral du JO) - Gérard POADJA :
p. 9151 (texte intégral du JO)
p. 9152 (texte intégral du JO)
p. 9152 (texte intégral du JO)
p. 9152 (texte intégral du JO)
p. 9152 (texte intégral du JO)
p. 9152 (texte intégral du JO)
p. 9152 (texte intégral du JO)
p. 9153 (texte intégral du JO)
p. 9153 (texte intégral du JO)
p. 9153 (texte intégral du JO)
p. 9153 (texte intégral du JO)
p. 9153 (texte intégral du JO)
p. 9153 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 131
(délit d'obstacle - Aggravation des peines)- Marlène SCHIAPPA :
p. 9174 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9174 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 9174 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 9174 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9175 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 106 rectifié
(prostitution - Définition)- Laurence COHEN :
p. 9175 (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA :
p. 9175 (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER :
p. 9175 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 9175 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 9176 (texte intégral du JO) - Arnaud DE BELENET :
p. 9176 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 9176 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9176 (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 9176 (texte intégral du JO) - Victoire JASMIN :
p. 9176 (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 9176 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 107 rectifié
(proxénétisme - Actualisation de la définition)- Laurence COHEN :
p. 9177 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9177 (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA :
p. 9177 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 25 rectifié
(enregistrement audiovisuel des auditions de victimes d'infractions sexuelles)- Martine FILLEUL :
p. 9177 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9178 (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA :
p. 9178 (texte intégral du JO) - Maryvonne BLONDIN :
p. 9178 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 17 rectifié
(mise en place d'une chambre spécialisée dans le jugement des infractions sexuelles - Rapport au Parlement)- Claudine LEPAGE :
p. 9178 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9178 (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA :
p. 9179 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 9179 (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 9179 (texte intégral du JO) - Jacques BIGOT :
p. 9179 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 9180 (texte intégral du JO) - Ladislas PONIATOWSKI :
p. 9180 (texte intégral du JO)
Article 2 bis A (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 114-3 du code de l'action sociale et des familles - Sensibilisation et prévention des violences sexuelles)- Arnaud DE BELENET :
p. 9180 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9180 (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA :
p. 9180 (texte intégral du JO)
Article 2 bis B (supprimé)
(art. L. 311-4-2 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Création de référents intégrité physiques dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux)- Gérard POADJA :
p. 9180 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9181 (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA :
p. 9181 (texte intégral du JO) - Gérard POADJA :
p. 9181 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 bis C - Amendements n° 1 rectifié quater et n° 13 rectifié bis
(obligation de signalement des situations de maltraitance suspectée par les professionnels de santé)- Alain MILON :
p. 9182 (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER :
p. 9183 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 bis C - Amendement n° 141
(compétences et facultés des personnes soumises au secret professionnel dans le cadre d'un signalement au Procureur de la République)- Marie MERCIER :
p. 9183 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 bis C - Amendement n° 27 rectifié
(obligation de signalement de situations de maltraitance suspectée par les professionnels de santé)- Laurence ROSSIGNOL :
p. 9183 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 bis C - Amendements n° 2 rectifié quater et n° 14 rectifié bis
(protection des professionnels soumis à une obligation de signalement)- Philippe BAS :
p. 9184 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 9184 (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA :
p. 9185 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 9185 (texte intégral du JO) - Alain MILON :
p. 9185 (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
p. 9185 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 9186 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9186 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 9186 (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA :
p. 9186 (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER :
p. 9186 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 9186 (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
p. 9187 (texte intégral du JO) - Yannick VAUGRENARD :
p. 9187 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 9187 (texte intégral du JO)
Article 2 bis D (Texte non modifié par la commission)
(art. 706-53-7 du code de procédure pénale - Accès indirect au fichier judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes, FIJAISV)- Marie MERCIER :
p. 9187 (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA :
p. 9187 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 bis D - Amendement n° 5 rectifié bis
(agression sexuelle à l'encontre de personnes en situation de détresse économique - aggravation des peines)- Laure DARCOS :
p. 9187 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9188 (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA :
p. 9188 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 bis D - Amendement n° 31 rectifié
(mise sous scellé de preuves des violences sexuelles - Habilitation des médecins légistes)- Laurence ROSSIGNOL :
p. 9188 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9188 (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA :
p. 9188 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 bis D - Amendement n° 30 rectifié
(intégration d'un programme de prévention des violences sexuelles à la politique régionale de santé)- Victoire JASMIN :
p. 9188 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9189 (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA :
p. 9189 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 bis D - Amendement n° 32 rectifié
(impact des violences sexuelles sur les suicides - Rapport au Parlement)- Laurence ROSSIGNOL :
p. 9189 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9189 (texte intégral du JO) - Ladislas PONIATOWSKI :
p. 9189 (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA :
p. 9189 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 9190 (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
p. 9190 (texte intégral du JO) - Jacques BIGOT :
p. 9190 (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
p. 9190 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9190 (texte intégral du JO) - Marta DE CIDRAC :
p. 9190 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 9190 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 bis D - Amendement n° 48 rectifié
(evaluation de l'éducation sexuelle - Rapport au Parlement)- Claudine LEPAGE :
p. 9191 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9191 (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA :
p. 9191 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 9191 (texte intégral du JO) - Catherine DEROCHE :
p. 9192 (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA :
p. 9192 (texte intégral du JO)
Article 2 bis E (supprimé)
(rapport du Gouvernement au Parlement sur les dispositifs locaux d'aide aux victimes d'agressions sexuelles)- Annick BILLON :
p. 9192 (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
p. 9192 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 9192 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9192 (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA :
p. 9192 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 bis E - Amendement n° 54 rectifié
(obligation de sensibilisation des enseignants aux violences sexuelles et sexistes et de formation au respect du non-consentement)- Yannick VAUGRENARD :
p. 9193 (texte intégral du JO) - Ladislas PONIATOWSKI :
p. 9193 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9193 (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA :
p. 9193 (texte intégral du JO)
Article 2 bis (supprimé)
(rapport du Gouvernement au Parlement sur les dispositifs locaux d'aide à la mobilité des victimes de violences sexuelles)- Laurence ROSSIGNOL :
p. 9193 (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 9194 (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
p. 9194 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 9194 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9194 (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA :
p. 9194 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 37 rectifié
(droit à l'intimité des victimes témoignant d'une infraction sexuelle)- Martine FILLEUL :
p. 9194 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9194 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 9194 (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA :
p. 9194 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 38 rectifié
(dénonciation d'infraction à caractère sexuel - Prise de plainte obligatoire)- Maryvonne BLONDIN :
p. 9195 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9195 (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA :
p. 9195 (texte intégral du JO) - Élisabeth DOINEAU :
p. 9195 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 40 rectifié
(interdiction des punitions et châtiments corporels)- Laurence ROSSIGNOL :
p. 9196 (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER :
p. 9196 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 9196 (texte intégral du JO) - Ladislas PONIATOWSKI :
p. 9196 (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA :
p. 9196 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 9197 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 9197 (texte intégral du JO) - Arnaud DE BELENET :
p. 9197 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 9197 (texte intégral du JO)
Article 3
(art. 222-33 et 222-33-2-2 du code pénal ; art. 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique - Répression du harcèlement sexuel et moral)- Annick BILLON :
p. 9210 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 9210 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 9211 (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA :
p. 9211 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9211 (texte intégral du JO) - Arnaud DE BELENET :
p. 9211 (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA :
p. 9212 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9212 (texte intégral du JO) - Victoire JASMIN :
p. 9212 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 61 rectifié bis
(sensibilisation aux problématiques de cyber-harcèlement)- Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 9213 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9213 (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 9213 (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA :
p. 9213 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 9213 (texte intégral du JO) - Victoire JASMIN :
p. 9214 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 9214 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 bis - Amendements n° 63 rectifié, n° 78 rectifié, n° 87 rectifié et n° 115 rectifié bis
(agressions sexuelles autre que le viol - Circonstance aggravante)- Laurence ROSSIGNOL :
p. 9215 (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 9215 (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 9215 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 9215 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9215 (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA :
p. 9215 (texte intégral du JO)
Article 4
(art. 131-3, 131-5-1, 225-4-11, 225-19 du code pénal ; art. 41-2 du code de procédure pénale - Répression de l'outrage sexiste)- Laurence COHEN :
p. 9216 (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 9217 (texte intégral du JO) - Josiane COSTES :
p. 9217 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9217 (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA :
p. 9217 (texte intégral du JO) - Jérôme BASCHER :
p. 9218 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 9218 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9218 (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA :
p. 9218 (texte intégral du JO) - Jérôme BASCHER :
p. 9219 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 9219 (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA :
p. 9219 (texte intégral du JO) - Arnaud DE BELENET :
p. 9219 (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
p. 9219 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 9220 (texte intégral du JO) - Jérôme BASCHER :
p. 9220 (texte intégral du JO) - François PILLET :
p. 9220 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 9220 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 9220 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9220 (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA :
p. 9220 (texte intégral du JO) - Jacques BIGOT :
p. 9220 (texte intégral du JO) - Jérôme BASCHER :
p. 9221 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9221 (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA :
p. 9221 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 52 rectifié
(sanction pénalisant des violences sexuelles ou sexistes - Sur-amende)- Claudine LEPAGE :
p. 9221 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9221 (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA :
p. 9221 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 135
(délit de captation d'images impudiques - Création)- Marlène SCHIAPPA :
p. 9222 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9223 (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA :
p. 9223 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 36 rectifié ter
(enregistrement audiovisuel de la commission de l'infraction - Circonstances aggravantes)- Laurence ROSSIGNOL :
p. 9223 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9223 (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA :
p. 9223 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 8 rectifié septies
(mutilations sexuelles féminines - Peines encourues)- Céline BOULAY-ESPÉRONNIER :
p. 9223 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9224 (texte intégral du JO) - Céline BOULAY-ESPÉRONNIER :
p. 9224 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 99 rectifié bis
(lutte contre la pédophilie - Renforcement)- Josiane COSTES :
p. 9224 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9224 (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER :
p. 9224 (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA :
p. 9224 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 9224 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 6 rectifié bis, n° 7 rectifié sexies, n° 81 rectifié bis, n° 93 rectifié et n° 108 rectifié bis
(aide sociale à l'enfance - Repérage et orientation des mineures victimes ou menacées de mutilations sexuelles)- Maryvonne BLONDIN :
p. 9225 (texte intégral du JO) - Céline BOULAY-ESPÉRONNIER :
p. 9225 (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 9225 (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 9225 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 9225 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 9226 (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 9226 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9226 (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA :
p. 9226 (texte intégral du JO) - Arnaud BAZIN :
p. 9226 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 100 rectifié bis
(prévention et répression des actes pédophiles commis dans les établissements et institutions publics ou privés recevant des mineurs)- Maryse CARRÈRE :
p. 9226 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9226 (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA :
p. 9227 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 62 rectifié
(associations diffusant un message de haine à l'égard des femmes - Dissolution)- Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 9227 (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
p. 9227 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 80 rectifié bis et n° 89 rectifié
(associations diffusant un message de haine à l'égard des femmes - Dissolution)- Annick BILLON :
p. 9227 (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 9227 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9227 (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA :
p. 9227 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 9227 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 53 rectifié
(information dans le cadre scolaire sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Rapport au Parlement)- Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 9228 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9228 (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA :
p. 9228 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 50 rectifié
(coût des frais médicaux et paramédicaux à la charge des victimes de violences sexistes et sexuelles et de leur éventuelle prise en charge par la sécurité sociale - Rapport au Parlement)- Claudine LEPAGE :
p. 9228 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9228 (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA :
p. 9228 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 51 rectifié
(mise en œuvre d'un signalement en ligne pour les victimes de violences - Rapport au Parlement)- Claudine LEPAGE :
p. 9228 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9228 (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA :
p. 9228 (texte intégral du JO)
Article 4 bis (supprimé)
(art. 2-2 du code de procédure pénale - Exercice des droits reconnus à la partie civile pour les associations en matière de répression de l'outrage sexiste)- Laurence ROSSIGNOL :
p. 9229 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9229 (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA :
p. 9229 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 9229 (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 9229 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 9229 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 64 rectifié et n° 88 rectifié
(éducation à la sexualité dans les établissements scolaires)- Claudine LEPAGE :
p. 9230 (texte intégral du JO) - Josiane COSTES :
p. 9230 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 82 rectifié quinquies et n° 113 rectifié
(éducation à la sexualité dans les établissements scolaires)- Annick BILLON :
p. 9231 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 9231 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9231 (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA :
p. 9231 (texte intégral du JO) - Claudine LEPAGE :
p. 9232 (texte intégral du JO) - Josiane COSTES :
p. 9232 (texte intégral du JO)
Article additionnel - Amendements n° 64 rectifié bis et n° 88 rectifié bis
(information et éducation à la sexualité dans les établissements scolaires)- Laure DARCOS :
p. 9232 (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
p. 9232 (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 9233 (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
p. 9233 (texte intégral du JO) - Nassimah DINDAR :
p. 9233 (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 9233 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 121 rectifié bis
(délivrance de titres de séjour aux personnes victimes de violences - Elargissement)- Esther BENBASSA :
p. 9233 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9234 (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA :
p. 9234 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 9234 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 117 rectifié
(reconnaissance du statut de réfugié aux femmes persécutées - Extension)- Esther BENBASSA :
p. 9234 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9234 (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA :
p. 9234 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 118 rectifié ter
(prévention des violences faites aux femmes - Objectif national)- Esther BENBASSA :
p. 9235 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9235 (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 9235 (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA :
p. 9235 (texte intégral du JO)
Article 4 quater
(évaluation de la loi et annexe budgétaire)- Marlène SCHIAPPA :
p. 9235 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9235 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 9236 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 9236 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9236 (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA :
p. 9236 (texte intégral du JO)
Intitulé du projet de loi
- Marlène SCHIAPPA :
p. 9237 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9237 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 9237 (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 9238 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 9238 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 9238 (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 9239 (texte intégral du JO) - Arnaud DE BELENET :
p. 9239 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 9239 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9239 (texte intégral du JO)