Interventions de M. Roland COURTEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2016

première lecture

[n° 2016-1918 (15, 16 et 17 décembre 2016)]

Discussion générale:

Article 3 (Ajustement des ressources d'organismes chargés de missions de service public)

. (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Article 19 bis (nouveau) (art. 302 G du code général des impôts) - Modification du régime de l'entrepositaire agréé de produits viti-vinicoles)

. (texte intégral du JO)

Article 24 (art. 266 sexies, 266 septies, 266 nonies, 266 decies du code des douanes - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : poursuite de la trajectoire de la composante « déchets »)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 24

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 24 nonies

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 24 undecies

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 quindecies

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 27

Articles additionnels après l'article 31

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 31 ter

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)