Interventions de M. Pierre-Yves COLLOMBAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (28 novembre, 4 et 10 décembre 2019)]

Rechercher une intervention :

Seconde partie :

Immigration, asile et intégration :

P. 16978 (texte intégral du JO)

Administration générale et territoriale de l'État :

P. 16984 (texte intégral du JO)
P. 16988 (texte intégral du JO)

P. 16994 (texte intégral du JO)

Article 73 C (nouveau) (Rapport sur l'utilité du maintien de la carte d'électeur)

P. 16996 (texte intégral du JO)

Pouvoirs publics, Conseil et contrôle de l'État, Direction de l'action du Gouvernement et Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

P. 17001 (texte intégral du JO)
P. 17003 (texte intégral du JO)
P. 17004 (texte intégral du JO)
P. 17007 (texte intégral du JO)
P. 17008 (texte intégral du JO)

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

P. 17800 (texte intégral du JO)
P. 17801 (texte intégral du JO)
P. 17810 (texte intégral du JO)

Relations avec les collectivités territoriales - État B :

P. 17812 (texte intégral du JO)
P. 17817 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 18385 (texte intégral du JO)
P. 18386 (texte intégral du JO)