PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE
première lecture
[n° 2008-724 (17 et 24 juin 2008)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 24 (art. 51-1 nouveau de la Constitution - Définition des droits des groupes politiques au sein des règlements des assemblées)
Intervient sur l'amendement n° 519 de la commission (reconnaissance, dans la Constitution, de droits spécifiques aux groupes d'opposition ainsi qu'aux groupes minoritaires). (texte intégral du JO)Article 25 (art. 56 de la Constitution - Avis sur les nominations des membres du Conseil constitutionnel)
Intervient sur l'amendement n° 73 de M. Hugues Portelli (suppression de la qualité de membre de droit du Conseil constitutionnel pour les anciens présidents de la République). (texte intégral du JO)Article 28 (art. 65 de la Constitution - Conseil supérieur de la magistrature)
Intervient sur le sous-amendement n° 506 du Gouvernement portant sur l'amendement n° 129 de la commission (composition, organisation et compétence du Conseil supérieur de la magistrature). (texte intégral du JO)Article 34 (art. 13, 17, 24, 25, 39, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 49, 50-1, 56, 61-1, 65, 69 et 71-1 de la Constitution - Entrée en vigueur de certaines dispositions du projet de loi)
Intervient sur les amendements de Mme Alima Boumediene-Thiery n° 340 (suppression du caractère rétroactif de la disposition permettant aux membres du Gouvernement de retrouver leur siège de parlementaires) et n° 358 (coordination). (texte intégral du JO)