Question d'actualité au Gouvernement relative au classement de plaintes sans suite

Fin de section

PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE (dossier législatif)

Article 1er (suite) (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 907 (THEME)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 315 rectifié ter (Obligation d'un débat et d'un vote au Parlement relatifs à l'élaboration du PSN)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 511 rectifié (Mise en place de quotas pour les acteurs locaux du commerce alimentaire)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 722 (Objectif d'atteinte de la souveraineté alimentaire dans les outre mer)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 8 rectifié bis (Présentation d'un rapport annuel sur les perspectives de développement de chaque filière agricole)

Article 1er bis A (Reconnaissance de la spécificité des communes insulaires métropolitaines)

Article additionnel après l'article 1er bis B - Amendement n° 668 rectifié bis (Dérogation au principe de continuité de l'urbanisation en faveur des communes insulaires métropolitaines)

Article 1er bis (Ajout de l'agriculture dans les intérêts fondamentaux de la Nation au sens du code pénal)

Article 1er ter (Aide financière à la création d'organisations de producteurs)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 252 rectifié ter (THEME)

Ordre du jour

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