Liste par séance (session 2005-2006) :
Octobre 2005 :
Novembre 2005 :
Décembre 2005 :
Janvier 2006 :
Mars 2006 :
Juin 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi autorisant la ratification du traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne signée à Tunis le 26 juin 2003 ainsi que de l'avenant n°1 à cette convention signé à Tunis le 4 décembre 2003 (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (première lecture)