Interventions de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA (vendredi 16 juin 2006)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'IMMIGRATION ET À L'INTÉGRATION n° 2006-911 (dossier législatif)

Article 51 (art. L. 521-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Coordination - Protections relatives contre les mesures d'expulsion)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 59 (art. 21-2 du code civil - Acquisition de la nationalité française à raison du mariage)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 59 bis (art. 21-2-1 nouveau du code civil - Transmission au maire et aux parlementaires de l'adresse des personnes ayant acquis la nationalité par mariage - Organisation d'une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article 60 (art. 21-4 du code civil - Opposition à l'acquisition de la nationalité française à raison du mariage)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article 61 (art. 21-19 du code civil - Suppression de certaines dispenses de stage aux fins de naturalisation)

• Intervention 16

Article 62 (art. 21-22 du code civil - Coordination)

• Intervention 17

Article 64 (art. L. 722-1 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile - Compétence du conseil d'administration de l'OFPRA pour fixer la liste des pays d'origine sûrs)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Article additionnel après l'article 64 ou après l'article 66

• Intervention 22

Article 65 (art. L. 111-2, L. 111-3-1, L. 121-7, L. 131-2, L. 311-9, L. 312-1, L. 312-5, L. 313-9, L. 313-19, L. 314-4, L. 314-11, L. 315-7, L. 345-1, et L. 348-1 à L. 348-4 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Centres d'accueil pour demandeurs d'asile)

• Intervention 23
• Intervention 24

Articles additionnels après l'article 66

• Intervention 25
• Intervention 26

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