PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ DESTINÉ À ADAPTER ET À CONFIRMER LES RAPPORTS D'AMITIÉ ET DE COOPÉRATION FRANCE - MONACO

première lecture

[n° 2005-1271 (4 octobre 2005)]

Discussion générale:

Propose l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)