PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES

première lecture

[n° 2006-396 (3 mars 2006)]

  Rappel au règlement :

Estime anormale l'interruption des travaux parlementaires à cause du déroulement de la première journée des Français de l'étranger au Sénat. (texte intégral du JO)