Liste par séance (session 2006-2007) :
Octobre 2006 :
Novembre 2006 :
Décembre 2006 :
Janvier 2007 :
Février 2007 :
Juin 2007 :
Juillet 2007 :
Septembre 2007 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
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Proposition de loi relative à la création de l'établissement public CulturesFrance (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'adhésion au deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi (première lecture)