PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023
première lecture
[n° 2022-1726 (25 novembre 2022)]
Deuxième partie :
Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :
Sécurités :
P. 6792 (texte intégral du JO)P. 6792 (texte intégral du JO)
P. 6794 (texte intégral du JO)
P. 6795 (texte intégral du JO)
P. 6796 (texte intégral du JO)
P. 6797 (texte intégral du JO)
P. 6798 (texte intégral du JO)
P. 6797 (texte intégral du JO)
P. 6800 (texte intégral du JO)
P. 6801 (texte intégral du JO)
P. 6802 (texte intégral du JO)
P. 6803 (texte intégral du JO)
P. 6804 (texte intégral du JO)
P. 6805 (texte intégral du JO)
P. 6806 (texte intégral du JO)
P. 6807 (texte intégral du JO)
P. 6810 (texte intégral du JO)
P. 6811 (texte intégral du JO)
Administration générale et territoriale de l'État :
P. 6872 (texte intégral du JO)P. 6875 (texte intégral du JO)
P. 6876 (texte intégral du JO)
P. 6877 (texte intégral du JO)
P. 6878 (texte intégral du JO)
Article 41 B (nouveau) (Demande de rapport relatif à l'extension des compétences de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP))
P. 6879 (texte intégral du JO)