Séance du mardi 24 mai 2016

Procès-verbal

Désignation d’un sénateur en mission temporaire

Dépôt d’un avis du congrès de la Nouvelle-Calédonie

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen de deux propositions de loi

Communications du Conseil constitutionnel

PROJET DE LOI RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE n° 2016-925 (dossier législatif)

Article 1er bis (Liberté de la diffusion de la création artistique)

Article 2 (Définition des objectifs de la politique en faveur de la création artistique)

Article 5 (art. L. 212-10, L. 212-11, L. 212-12 [nouveau], L. 212-13 [nouveau], L. 212-13-1 [nouveau] et L. 212-14 [nouveau] du code de la propriété intellectuelle - Protection contractuelle des artistes-interprètes)

Article 6 bis (art. L. 214-1, L. 214-3 et L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle - Application du régime de la licence légale aux services radiophoniques diffusés sur Internet)

Article 7 (art. L. 214-6 [nouveau] du code de la propriété intellectuelle - Création d'un médiateur de la musique)

Article 7 bis AA (art. L 212-5, L. 211-3 et L. 311-4 du code de la propriété intellectuelle - Assujettissement à la rémunération pour copie privée de certaines pratiques de copie dans le nuage)

Article 7 bis (art. L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle - Commission de la copie privée : élargissement de la composition et transparence)

Article 7 ter (art. L. 311-6 du code de la propriété intellectuelle - Financement des études d'usage pour l'établissement des barèmes de la rémunération pour copie privée)

Article 7 quater (art. L. 321-9 du code de la propriété intellectuelle - Champ et transparence de l'utilisation des 25 % de la rémunération pour copie privée affectés au financement d'actions artistiques et culturelle)

Article 8 (art. L. 213-24 à L. 213-37 [nouveaux] du code du cinéma et de l'image animée - Transparence des comptes de production et d'exploitation des oeuvres cinématographiques)

Article 9 quater (art. L. 251-1 à L. 251- 13 et L. 421-1 du code du cinéma et de l'image animée - Transparence des comptes de production et d'exploitation des oeuvres audiovisuelles)

Article 10 quater (Rémunération des photographes et plasticiens dont les oeuvres sont reproduites par des services de moteur de recherche et de référencement sur Internet)

Article 10 sexies

Communication d’un avis sur un projet de nomination

Décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité

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