Séance du 24 mai 2016

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Françoise Cartron

Secrétaires :

MM. Philippe Adnot, François Fortassin.

1. Procès-verbal

2. Désignation d’un sénateur en mission temporaire

3. Dépôt d’un avis du congrès de la Nouvelle-Calédonie

4. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen de deux propositions de loi

5. Communications du Conseil constitutionnel

6. Liberté de la création, architecture et patrimoine. – Discussion d’un projet de loi en deuxième lecture dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication

M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur de la commission de la culture

Mme Françoise Férat, rapporteur de la commission de la culture

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

M. David Assouline

Mme Marie-Christine Blandin

Mme Mireille Jouve

M. Louis Duvernois

M. Philippe Bonnecarrère

Mme Sylvie Robert

Mme Marie-Pierre Monier

Mme Audrey Azoulay, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article 1er bis

Mme Françoise Laborde

Amendement n° 24 de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 2

M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur

M. Patrick Abate

Amendements identiques nos 74 de M. Patrick Abate et 156 de Mme Françoise Laborde. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 25 de M. David Assouline et 187 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

Amendement n° 137 de Mme Marie-Christine Blandin. – Retrait.

Amendement n° 75 de M. Patrick Abate. – Rejet.

Amendement n° 76 de M. Patrick Abate. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 3

Amendement n° 188 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 136 de Mme Marie-Christine Blandin. – Adoption.

Amendement n° 78 de M. Patrick Abate. – Rejet.

Amendement n° 77 de M. Patrick Abate. – Rejet.

Amendement n° 26 de M. David Assouline. – Rectification.

Amendement n° 26 rectifié de M. David Assouline. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 bis (supprimé)

Amendement n° 27 de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 79 de M. Patrick Abate. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 4 B (supprimé)

Amendement n° 28 rectifié de M. David Assouline. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Article 5

Amendement n° 29 rectifié de M. David Assouline. – Rejet par scrutin public.

PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron

Amendement n° 210 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 80 de M. Patrick Abate. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 6 bis A – Adoption.

Article 6 bis

Amendement n° 191 du Gouvernement

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 191 du Gouvernement (suite) et sous-amendement n° 234 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendements identiques nos 30 de M. David Assouline et 81 de M. Patrick Abate. – Retrait de l’amendement n° 30, l’amendement n° 81 étant devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 7

Amendement n° 82 rectifié de M. Patrick Abate. – Rejet.

Amendement n° 31 de M. David Assouline. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 7 bis AA

M. Pierre Laurent

Amendement n° 214 du Gouvernement et sous-amendements nos 229 et 228 de la commission. – Retrait du sous-amendement n° 229 ; adoption du sous-amendement n° 228 et de l’amendement modifié.

Amendement n° 32 de M. David Assouline. – Retrait.

Amendement n° 83 de M. Patrick Abate. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 7 bis

Amendement n° 33 rectifié de M. David Assouline et sous-amendement n° 233 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié rédigeant l’article.

Article 7 ter

Amendement n° 34 de M. David Assouline. – Rectification.

Suspension et reprise de la séance

Demande de réserve

Demande de réserve des articles 7 ter et 7 quater AA. – La réserve est ordonnée.

Article 7 quater

Amendement n° 36 de M. David Assouline. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 8

Amendement n° 37 de M. David Assouline. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 9 quater

Amendement n° 38 de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 39 de M. David Assouline. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 10 – Adoption.

Article 10 quater

M. Patrick Abate

Amendement n° 192 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 10 quinquies (suppression maintenue)

Article 10 sexies (suppression maintenue)

Amendement n° 40 de M. David Assouline. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture

7. Communication d’un avis sur un projet de nomination

8. Décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault

9. Dépôt d’un avis de l’assemblée de la Polynésie française

10. Liberté de la création, architecture et patrimoine. – Suite de la discussion en deuxième lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 7 ter (suite) (précédemment réservé)

Amendement n° 34 rectifié de M. David Assouline ; sous-amendement n° 235 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié rédigeant l’article.

Article 7 quater AA (précédemment réservé)

Amendement n° 35 de M. David Assouline. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles 10 septies et 10 octies (suppression maintenue)

Article 10 nonies – Adoption.

Article 10 decies (suppression maintenue)

Article 11 A

Mme Christine Prunaud

Mme Maryvonne Blondin

Amendement n° 86 de M. Patrick Abate. – Retrait.

Amendement n° 232 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 11 bis

Amendement n° 41 de M. David Assouline. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 11 ter

Amendement n° 42 de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 212 du Gouvernement et sous-amendement n° 215 de M. André Gattolin. – Rejet du sous-amendement et de l’amendement.

Amendements identiques nos 87 de M. Patrick Abate et 160 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 13 bis A (suppression maintenue)

Amendements identiques nos 88 de M. Patrick Abate et 153 de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet des deux amendements.

L’article demeure supprimé.

Articles 13 bis, 13 ter, 14 D et 14 E – Adoption.

Article 14

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Adoption de l’article.

Article 16 – Adoption.

Article 17 AA (suppression maintenue)

Article 17 A

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture

Amendement n° 189 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 43 de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 44 de M. David Assouline. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 17 B

Amendement n° 90 de M. Patrick Abate. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 17

Amendement n° 177 rectifié bis de M. Jean-Claude Luche. – Adoption.

Amendement n° 138 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.

Amendement n° 45 de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 92 de M. Patrick Abate. – Retrait.

Amendement n° 91 de M. Patrick Abate. – Retrait.

Amendement n° 237 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 204 du Gouvernement et sous-amendement n° 236 de Mme Dominique Gillot. – Retrait du sous-amendement et adoption de l’amendement.

Adoption de l’article modifié.

Article 17 bis

Amendement n° 47 de M. David Assouline. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 18 A – Adoption.

Article 18 B

Amendement n° 93 de M. Patrick Abate. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 18 bis AA (suppression maintenue)

Amendements identiques nos 3 rectifié de Mme Colette Mélot, 48 de M. David Assouline et 159 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Adoption des trois amendements rétablissant l’article.

Articles 18 bis, 18 sexies et 19 ter – Adoption.

Renvoi de la suite de la discussion.

11. Ordre du jour