Interventions en séance publique de M. Jean-Louis CARRÈRE

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2009-2010) :

Novembre 2009 :

Décembre 2009 :

Janvier 2010 :

mardi 19 janvier 2010

Février 2010 :

Mars 2010 :

Avril 2010 :

Mai 2010 :

Juin 2010 :

Septembre 2010 :

jeudi 30 septembre 2010

Liste par projet ou proposition de loi :

Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (première lecture)
Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires (première lecture)
Projet de loi relatif au Grand Paris (première lecture)
Projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions (première lecture)
Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer (première lecture)
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales (deuxième lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (première lecture)