Liste par séance (session 2008-2009) :
Octobre 2008 :
Novembre 2008 :
Décembre 2008 :
- lundi 1er décembre 2008
- mardi 2 décembre 2008
- mercredi 3 décembre 2008
- mardi 9 décembre 2008
- mardi 16 décembre 2008
- mercredi 17 décembre 2008
- jeudi 18 décembre 2008
Février 2009 :
Mars 2009 :
- mardi 3 mars 2009
- mardi 10 mars 2009
- mercredi 11 mars 2009
- mardi 17 mars 2009
- mercredi 25 mars 2009
- mardi 31 mars 2009
Avril 2009 :
Mai 2009 :
Juin 2009 :
Septembre 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (première lecture)
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Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (première lecture)
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Projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (première lecture)
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Projet de loi pour le développement économique des outre-mer (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (première lecture)
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Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (première lecture)
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Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (première lecture)