Interventions en séance publique de M. Jean-Louis CARRÈRE

Liste par séance  (session 2012-2013) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2013 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu (première lecture)
  
  
• Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (première lecture)