Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
Novembre 2013 :
Décembre 2013 :
Janvier 2014 :
- mercredi 8 janvier 2014
- jeudi 9 janvier 2014
- mardi 21 janvier 2014
- mercredi 22 janvier 2014
- jeudi 23 janvier 2014
Février 2014 :
Avril 2014 :
Mai 2014 :
Juin 2014 :
Juillet 2014 :
Septembre 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2014 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (première lecture)
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Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (première lecture)
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Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (première lecture)
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Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (commission mixte paritaire)