Interventions en séance publique de M. Jean-Louis CARRÈRE

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2011-2012) :

Octobre 2011 :

Novembre 2011 :

Décembre 2011 :

Janvier 2012 :

Février 2012 :

Juillet 2012 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2012 (nouvelle lecture)
Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (première lecture)
Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (première lecture)
Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (première lecture)
Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (commission mixte paritaire)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune (première lecture)
Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant à la convention entre la République française et la République d'Autriche en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune (première lecture)
Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro (première lecture)
Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (première lecture)
Projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)