Interventions de M. Jean-Louis CARRÈRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI TENDANT À L'ÉLIMINATION DES ARMES À SOUS-MUNITIONS

première lecture

[n° 2010-819 (6 mai 2010)]

Discussion générale:

Article 1er (Insertion dans le code de la défense d'un chapitre relatif aux armes à sous-munitions)

Intervient sur l'amendement n° 4 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 5 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 1 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 2 de M. Robert Hue. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis

Explications de vote sur l'ensemble :

Votera ce texte. (texte intégral du JO)