Interventions en séance publique de M. Jean-Noël CARDOUX

Liste par séance  (session 2015-2016) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture)