PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016
première lecture
[n° 2015-1785 (23, 24 novembre et 7 décembre 2015)]
Première partie :
Articles additionnels après l'article 3 ter
. (texte intégral du JO)Article 4 (art. 44 quindecies, 235 ter D, 235 ter KA, 239 bis AB, 244 quater T, 1451, 1466 A, 1647 C septies et 1679 A du code général des impôts, art. L.6121-3, L. 6122-2, L. 6331-2, L. 6331-8, L. 6331-9, L. 6331-15, L. 6331-17, L. 6331-33, L. 6331-38, L. 6331-53, L. 6331-55, L. 6331-63, L. 6331-64, L. 6332-3-1, L. 6332-3-4, L. 6332-6, L. 6332-15 et L. 6332-21 du code du travail, art. L. 137-15, L. 241-18 et L. 834-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 2333-64 et L. 2531-2 du code général des collectivités territoriales - Limitation des effets de seuils dans les TPE et les PME)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 14 (Contributions des organismes chargés de service public au redressement des finances publiques)
. (texte intégral du JO)Seconde partie :
Articles non rattachés :
Articles additionnels après l’article 43
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 47 (art. 31, 156, 239 nonies, 1395 E, 1394 B bis, 1395 G du code général des impôts, art. 146 de la loi n° 2005157 du 23 février 2005, art. 154 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, art. 84 de la loi n° 2008-1425, art. 39 de la loi n° 2015-992 - Suppression de dépenses fiscales inefficientes)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 47
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)