Liste par séance (session 2012-2013) :
Novembre 2012 :
Janvier 2013 :
Février 2013 :
Avril 2013 :
- jeudi 4 avril 2013
- vendredi 5 avril 2013
- mercredi 17 avril 2013
- jeudi 18 avril 2013
- vendredi 19 avril 2013
Mai 2013 :
Juin 2013 :
Juillet 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 (nouvelle lecture)
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Projet de loi portant création du contrat de génération (première lecture)
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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
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Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture)
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Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (première lecture)
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Proposition de loi relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (première lecture)