Liste par séance (session 2013-2014) :
Novembre 2013 :
- lundi 4 novembre 2013
- mardi 5 novembre 2013
- mardi 12 novembre 2013
- mercredi 13 novembre 2013
- jeudi 14 novembre 2013
- jeudi 28 novembre 2013
Décembre 2013 :
Février 2014 :
- mardi 4 février 2014
- mercredi 12 février 2014
- mardi 18 février 2014
- mercredi 19 février 2014
- jeudi 20 février 2014
- jeudi 27 février 2014
Avril 2014 :
Juin 2014 :
Juillet 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture)
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Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture)
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Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers (première lecture)
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Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (première lecture)
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Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (commission mixte paritaire)
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Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture)
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture)
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Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)