Interventions de M. Jean-Noël CARDOUX (jeudi 14 novembre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2014 n° 2013-1203 (dossier législatif)

Article 22 (art. L. 131-6-2, L. 133-6-2 et L. 722-4 du code de la sécurité sociale - Simplifications du mode de calcul des cotisations dues par les travailleurs indépendants)

Question d'actualité au Gouvernement sur la pression fiscale pesant sur les commerçants et artisans

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