Sommaire
Présidence de M. Jean-Claude Carle
Secrétaire :
M. Jacques Gillot.
2. Financement de la sécurité sociale pour 2014. – Suite de la discussion et rejet d'un projet de loi
Amendement n° 109 de M. Alain Milon. – MM. Alain Milon, Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales ; Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. – Rejet.
Amendement n° 281 rectifié de M. Ronan Kerdraon. – M. Jacky Le Menn.
Amendement n° 188 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet.
M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre ; M. Jacky Le Menn, Mme Isabelle Pasquet. – Retrait des amendements nos 281 rectifié et 188.
Amendement n° 283 de Mme Aline Archimbaud. – Mme Aline Archimbaud, M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre. – Rejet.
Amendement n° 187 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet.
Amendement n° 67 de la commission. – M. Yves Daudigny, rapporteur général.
Mmes Marisol Touraine, ministre ; Aline Archimbaud, Isabelle Pasquet. – Adoption de l’amendement n° 187, l'amendement n° 67 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 189 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet, M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 17
Amendement n° 191 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet, M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre. – Rejet.
Amendement n° 225 rectifié bis de Mme Jacqueline Gourault. – Mme Chantal Jouanno, M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre ; M. René-Paul Savary. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 230 de Mme Chantal Jouanno. – Mme Chantal Jouanno, M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre ; MM. René-Paul Savary, Jean-Pierre Godefroy, Alain Milon, Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 326 du Gouvernement. – Mme Marisol Touraine, ministre ; M. Yves Daudigny, rapporteur général. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 327 du Gouvernement. – Mme Marisol Touraine, ministre ; M. Yves Daudigny, rapporteur général. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
M. Alain Milon.
Amendement n° 328 du Gouvernement. – Mme Marisol Touraine, ministre ; M. Yves Daudigny, rapporteur général. – Rejet.
Rejet de l’article.
Mme Annie David.
Amendement n° 110 de M. Alain Milon. – MM. Alain Milon, Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre ; Mme Annie David. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement supprimant l'article.
Amendement n° 329 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
M. Jean-Noël Cardoux.
Rejet de l’article.
Amendement n° 111 de M. Alain Milon. – MM. Alain Milon, Yves Daudigny, rapporteur général ; Mmes Marisol Touraine, ministre ; Catherine Deroche. – Adoption.
Amendement n° 268 de Mme Aline Archimbaud. – Mme Aline Archimbaud, M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mmes Marisol Touraine, ministre ; Chantal Jouanno, M. René-Paul Savary. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 68 de la commission. – M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Amendement n° 306 rectifié bis de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, Yves Daudigny, rapporteur général ; Mmes Marisol Touraine, ministre ; Laurence Cohen. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement n° 192 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendements nos 193 à 196 de M. Dominique Watrin. – MM. Dominique Watrin, Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre. – Rejet des quatre amendements.
Adoption de l'article.
Demande de seconde délibération des articles 8 A, 8, 9, 10, 10 bis, 12 ter, 12 quater, 15, 15 bis A, 15 ter, 17 bis, 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 24, ainsi que d’un vote unique sur cette seconde délibération et l’ensemble de la troisième partie. – Mmes Marisol Touraine, ministre ; Annie David, présidente de la commission des affaires sociales.
MM. Dominique Watrin, Alain Milon, Mme Chantal Jouanno, M. Gilbert Barbier.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° A-1 du Gouvernement.
Amendement n° A-2 du Gouvernement.
Amendement n° A-3 du Gouvernement.
Amendement n° A-4 du Gouvernement.
Amendement n° A-5 du Gouvernement.
Amendement n° A-6 du Gouvernement.
Amendement n° A-7 du Gouvernement.
Amendement n° A-8 du Gouvernement.
Amendement n° A-10 du Gouvernement.
Amendement n° A-9 du Gouvernement.
Amendement n° A-18 du Gouvernement.
Amendement n° A-11 rectifié du Gouvernement.
Amendement n° A-12 rectifié du Gouvernement.
Article 20 (supprimé) et annexe C
Amendement n° A-13 rectifié du Gouvernement.
Article 21 (supprimé) et annexe B
Amendement n° A-14 du Gouvernement.
Amendement n° A-15 du Gouvernement.
Amendement n° A-16 du Gouvernement.
Amendement n° A-17 du Gouvernement.
Mme Marisol Touraine, ministre ; M. Yves Daudigny, rapporteur général.
Vote sur la seconde délibération et sur l’ensemble de la troisième partie
MM. Alain Milon, Jacky Le Menn, Mmes Laurence Cohen, Aline Archimbaud, M. René-Paul Savary, Mmes Muguette Dini, Michelle Meunier, M. Jean-Pierre Caffet, la présidente de la commission.
Rejet, par un vote unique au scrutin public, de l’ensemble de la seconde délibération et de la troisième partie, entraînant le rejet de la quatrième partie du projet de loi.
Vote sur l’ensemble du projet de loi
Rejet, par scrutin public, du projet de loi.
Mme Marisol Touraine, ministre.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud
3. Questions d'actualité au Gouvernement
comportements antirépublicains
MM. François Rebsamen, Jean-Marc Ayrault, Premier ministre.
conseil permanent de la francophonie
Mmes Kalliopi Ango Ela, Yamina Benguigui, ministre déléguée chargée de la francophonie.
MM. Pierre Laurent, Jean-Marc Ayrault, Premier ministre.
MM. François Fortassin, Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement.
MM. Ladislas Poniatowski, Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale.
conséquences économiques et sociales du calendrier scolaire
MM. Jean-Paul Amoudry, Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale.
Mmes Frédérique Espagnac, Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.
M. Albéric de Montgolfier, Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.
M. Michel Berson, Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.
pression fiscale pesant sur les commerçants et artisans
M. Jean-Noël Cardoux, Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme.
MM. Jean Louis Masson, Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
4. Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire
5. Décisions du Conseil constitutionnel