Interventions de M. Jean-Noël CARDOUX (lundi 16 décembre 2013)

PROJET DE LOI GARANTISSANT L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES n° 2014-40 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Principes et objectifs de l'assurance vieillesse)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Détermination de la durée d'assurance)

• Intervention 9

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Mécanisme de pilotage du système de retraite)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Rapport au 1er octobre de la revalorisation annuelle des pensions)

• Intervention 12

Article 6 (Texte non modifé par la commission) (Compte personnel de prévention de la pénibilité)

• Intervention 13

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Abondement du compte personnel de formation par le compte personnel de prévention de la pénibilité)

• Intervention 14

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à la prise en compte de la pénibilité)

• Intervention 15

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Cumul emploi-retraite)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Article 15 (Texte non modifié par la commission) (Elargissement des trimestres réputés cotisés pour le bénéfice de la retraite anticipée pour longue carrière)

• Intervention 19

Article 32 (Texte non modifié par la commission) (Evolution des caisses des professions libérales)

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30

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