PROJET DE LOI GARANTISSANT L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES
première lecture
[n° 2014-40 (4 et 5 novembre 2013)]
Article 12 (art. L. 161-22, L. 161-22-1 A [nouveau], L. 634-6, L. 643-6 et L. 723-11-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 84 et L. 86 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Clarification des règles du cumul emploi-retraite)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 12
. (texte intégral du JO)Article 13 (Rapport du Gouvernement sur la refonte des avantages familiaux de retraite)
. (texte intégral du JO)Article 13 bis (nouveau) (Rapport sur les pensions de réversion)
. (texte intégral du JO)Article 15 (art. L. 351-1-1, L. 634-3-2, L. 643-3 et L. 723-10-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 732-18-1 du code rural et de la pêche maritime - Elargissement du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue)
. (texte intégral du JO)Article 16 bis (nouveau) (art. L. 173-7 et L. 351-17 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Validation des périodes de stage en entreprise au titre de la retraite)
. (texte intégral du JO)Article 19 (art. L. 742-6 du code de la sécurité sociale et art. L. 722-17 du code rural et de la pêche maritime - Amélioration des droits à la retraite des conjoints collaborateurs)
. (texte intégral du JO)Article 30 (Débat annuel sur les retraites dans la fonction publique)
. (texte intégral du JO)Article 32 (art. L. 641-2, L. 641-3-1 nouveau, L. 641-4-1 nouveau, L. 641-5 et L. 641-7 nouveau du code de la sécurité sociale - Renforcement de la gouvernance des régimes de retraite des professions libérales)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 33
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)