Interventions de M. Jean-Noël CARDOUX (jeudi 12 novembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2016 n° 2015-1702 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 14 quater

Articles additionnels après l’article 14 octies

Article 17 bis (nouveau) (art. L. 862-4 du code de la sécurité sociale - Taux de la taxe de solidarité additionnelle applicable aux contrats « au premier euro »)

Article 21 (art. L. 864-1 et L. 864-2, L. 865-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Sélection des contrats d'assurance maladie complémentaire pour les plus de 65 ans)

Article 22 (art. L. 242-1, L. 911-7 et L. 911-17-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. 1er de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi - Adaptation de la généralisation de la couverture complémentaire en matière de frais de santé pour les contrats courts et les temps très partiels)

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