Interventions de M. Jean-Noël CARDOUX (lundi 11 juillet 2016)

PROJET DE LOI POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES n° 2016-1087 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Définition de la biodiversité)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 2 (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Consécration de la connaissance de la biodiversité comme action d'intérêt général, et de cinq nouveaux principes : le principe d'action préventive, le principe de solidarité écologique, le principe de l'utilisation durable, le principe de complémentarité entre l'environnement, l'agriculture, l'aquaculture et la gestion durable des forêts et le principe de non-régression)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 9 (art. 131-8 à 131-13 [nouveaux] du code de l'environnement - Création de l'Agence française pour la biodiversité)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

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