Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
- mardi 8 octobre 2019
- mercredi 9 octobre 2019
- mercredi 23 octobre 2019
- jeudi 24 octobre 2019
- mardi 29 octobre 2019
- mercredi 30 octobre 2019
Novembre 2019 :
- lundi 18 novembre 2019
- mardi 19 novembre 2019
- lundi 25 novembre 2019
- mardi 26 novembre 2019
- jeudi 28 novembre 2019
- vendredi 29 novembre 2019
Décembre 2019 :
- lundi 2 décembre 2019
- mercredi 4 décembre 2019
- jeudi 5 décembre 2019
- vendredi 6 décembre 2019
- mardi 10 décembre 2019
- mercredi 11 décembre 2019
Janvier 2020 :
Février 2020 :
Mars 2020 :
Avril 2020 :
Mai 2020 :
Juin 2020 :
Juillet 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle (première lecture)
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Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture)
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Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (première lecture)
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Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale (première lecture)
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Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 (première lecture)
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Projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (première lecture)
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Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (première lecture)