PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020
première lecture
[n° 2020-473 (21 et 22 avril 2020)]
Discussion générale:
P. 2902 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 44 rectifié et n° 203 (Heures supplémentaires travaillées pendant l'état d'urgence sanitaire - Exonération fiscale et sociale totale)
P. 2960 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 6 rectifié quater, n° 221 rectifié et n° 301 (Entreprise enregistrée dans un paradis fiscal - Interdiction de bénéficier des mesures d'aides « Covid-19 »)
P. 2962 (texte intégral du JO)Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits)
P. 3057 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 83 rectifié bis (Wallis-et-Futuna - Mise en œuvre des mesures d'urgence pour lutter contre les conséquences économiques de la crise sanitaire - Rapport au Parlement)
P. 3145 (texte intégral du JO)P. 3146 (texte intégral du JO)
Article 11 (nouveau) (Demande de rapport sur la création d'un fonds de soutien permettant d'assurer une indemnisation des préjudices économiques résultant de menaces sanitaires graves)
P. 3148 (texte intégral du JO)Article 13 (nouveau) (Création d'une section « Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de Covid-19 » au sein du compte de concours financier « Prêts et avances à des particuliers et à des organismes privés »)
P. 3161 (texte intégral du JO)Article 14 (nouveau) (Demande de rapport portant sur la participation au fonds de solidarité des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des entreprises)
P. 3162 (texte intégral du JO)