Liste par séance (session 2017-2018) :
Octobre 2017 :
Novembre 2017 :
- jeudi 9 novembre 2017
- mardi 14 novembre 2017
- jeudi 23 novembre 2017
- vendredi 24 novembre 2017
- samedi 25 novembre 2017
- lundi 27 novembre 2017
- mardi 28 novembre 2017
- mercredi 29 novembre 2017
Décembre 2017 :
- lundi 4 décembre 2017
- mardi 5 décembre 2017
- mercredi 6 décembre 2017
- vendredi 8 décembre 2017
- lundi 11 décembre 2017
- jeudi 14 décembre 2017
- vendredi 15 décembre 2017
- mardi 19 décembre 2017
- mercredi 20 décembre 2017
Janvier 2018 :
Mars 2018 :
Avril 2018 :
Mai 2018 :
Juin 2018 :
Juillet 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2018 (nouvelle lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture)
-
Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture)
-
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (première lecture)
-
Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (première lecture)
-
Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
-
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture)
-
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 (première lecture)