Interventions de M. Emmanuel CAPUS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE

première lecture

[n° 2018-898 (3 juillet 2018)]

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Discussion générale:

P. 8842 (texte intégral du JO)
P. 8843 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 sexies - Amendement n° 55 rectifié (Traitement automatisé de lutte contre la fraude - Rapport au Parlement)

P. 8880 (texte intégral du JO)
P. 8881 (texte intégral du JO)

Article 7 (art. 1740 A bis [nouveau] et 1753 du code général des impôts, L. 80 E du livre des procédures fiscales, L. 114-18-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Sanction à l'égard des tiers complices de fraude fiscale et sociale)

P. 8886 (texte intégral du JO)
P. 8887 (texte intégral du JO)
P. 8889 (texte intégral du JO)
P. 8890 (texte intégral du JO)
P. 8891 (texte intégral du JO)

Article 11 (art. 238-0 A, 39 terdecies, 125-0 A, 182 A bis, 182 A ter, 182 B, 244 bis, 244 bis B, 39 duodecies, 119 bis, 125 A, 145, 150 ter, 187, 163 quinquies C, 163 quinquies C bis, 219, 792-0 bis du code général des impôts, et art. L. 62 A du livre des procédures fiscales - Élargissement de la liste des États et territoires non coopératifs)

P. 8912 (texte intégral du JO)

Article 12 (nouveau) (art. L. 247 et art. L. 251 A du livre des procédures fiscales - Rétablissement de la faculté transactionnelle de l'administration fiscale en cas de poursuites pénales)

P. 8918 (texte intégral du JO)

Article 9 ter (nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 228 du livre des procédures fiscales - Possibilité pour le parquet d'engager la poursuite du délit de blanchiment de fraude fiscale)

P. 8928 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 8931 (texte intégral du JO)