Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
Novembre 2018 :
- jeudi 8 novembre 2018
- lundi 19 novembre 2018
- jeudi 22 novembre 2018
- vendredi 23 novembre 2018
- lundi 26 novembre 2018
- mardi 27 novembre 2018
- mercredi 28 novembre 2018
- jeudi 29 novembre 2018
- vendredi 30 novembre 2018
Décembre 2018 :
- mardi 4 décembre 2018
- vendredi 7 décembre 2018
- mardi 11 décembre 2018
- mercredi 12 décembre 2018
- mercredi 19 décembre 2018
Janvier 2019 :
Février 2019 :
Mars 2019 :
Avril 2019 :
Mai 2019 :
Juin 2019 :
Juillet 2019 :
Septembre 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture)
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Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture)
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Proposition de loi visant au développement des médiateurs territoriaux (première lecture)
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Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)