Interventions en séance publique de M. Emmanuel CAPUS

Liste par séance  (session 2021-2022) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à réformer l'adoption (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (première lecture)
  
  
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture)