Interventions de M. Emmanuel CAPUS (mercredi 26 janvier 2022)

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation économique

• Intervention 1
• Intervention 2

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2021-484 DU 21 AVRIL 2021 n° 2022-139 (dossier législatif)

• Intervention 3

PROPOSITION DE LOI POUR UN ACCÈS PLUS JUSTE, PLUS SIMPLE ET PLUS TRANSPARENT AU MARCHÉ DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR n° 2022-270 (dossier législatif)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 1er (Création d'un droit de résiliation infra-annuel sans frais pour l'assurance emprunteur d'un crédit immobilier)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 3 rectifié bis (Information des emprunteurs - Coût et garanties exigées de leur assurance)

• Intervention 12
• Intervention 13

Article 3 (Obligation de transparence sur le droit à résiliation infra-annuel de l'assurance emprunteur pour un crédit immobilier à peine de sanctions administratives)

• Intervention 14

Article 7 (Lancement des travaux pour réduire les délais du droit à l'oubli pour les pathologies cancéreuses et élargir son bénéfice à d'autres pathologies dans la grille de référence AERAS)

• Intervention 15

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 6 rectifié (Contrats d'assurance emprunteur inclusifs - Création)

• Intervention 16
• Intervention 17

Article 7 bis (nouveau) (Suppression du questionnaire médical pour certains prêts immobiliers)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER L'ADOPTION n° 2022-219 (dossier législatif)

• Intervention 22

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