Interventions de M. Michel CANÉVET (mardi 14 mai 2024)

PROPOSITION DE LOI VISANT À ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L'ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE n° 2024-537 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 3 (Assouplissement des conditions des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 38 rectifié et n° 45 (Autorisation pour les SAS de procéder à une offre au public de titres financiers reposant sur une infrastructure de marché liée à la technologie des registres distribués)

• Intervention 4

Article 10 (Modernisation des modes de réunion et de délibération des assemblées générales et d'autres organes sociaux des sociétés commerciales)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.