Interventions de M. Jean-Pierre CAFFET (jeudi 15 décembre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Fin de section

PROJET DE LOI PROROGEANT L'APPLICATION DE LA LOI N° 55-385 DU 3 AVRIL 1955 RELATIVE À L'ÉTAT D'URGENCE n° 2016-1767 (dossier législatif)

Article 1er

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Dérogation à l'application de l'article 4 de la loi du 3 avril 1955)

Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire

Organisme extraparlementaire

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2016 n° 2016-1918 (dossier législatif)

Article liminaire

Article 1er (art. L. 6241-2 du code du travail, art. 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, art. 40 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, art. 39 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 41 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, art. 29 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 38 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - Compensation des transferts de compétences aux régions et aux départements par attribution d'une part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TICPE, et de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance, TSCA)

Article 2 (art. 15 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - Révision des modalités de compensation du versement transport due aux autorités organisatrices de la mobilité, AOM)

Article 3 (Ajustement des ressources d'organismes chargés de missions de service public)

Article 3 bis (nouveau) (I de l'art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - Relèvement du plafond de la taxe sur les spectacles affectée au Centre national des variétés, CNV)

Article 4 (art. 235 ter ZF du code général des impôts - Ajustement des ressources affectées au compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs »)

Article 5 (art. L. 241-2 du code de la sécurité sociale - Relations financières entre l'État et la sécurité sociale pour 2016)

Article 7 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Article additionnel après l'article 7

Article 8 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Article 9 et état D (Comptes spéciaux : ouvertures et annulations de crédits)

Article 12 (Ratification de deux décrets portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance)

Mise au point au sujet de votes

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2016 n° 2016-1918 (dossier législatif)

Article 13 (art. 1729 D et 1729 G [nouveau] du code général des impôts, art. L. 11, L. 13, L. 13 G [nouveau], L. 47, L. 47 A, L. 47 AA [nouveau], L. 47 B, L. 48, L. 49, L. 51, L. 52, L. 57 A et L. 62 du livre des procédures fiscales - Modernisation des procédures de contrôle fiscal)

Article 13 bis (nouveau) (art. 89 A, 242 ter, 242 ter B, 1635 bis P, 1649 quater B quater, 1672, 1673, 1678 quater, 1681 septies, et art. L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales - Extension des obligations de déclaration et de paiement dématérialisés)

Article additionnel après l'article 13 bis

Article 15 (art. L. 16 B du livre des procédures fiscales - Simplification du droit de visite en matière fiscale)

Article 16 (art. L. 10-0 AB nouveau du livre des procédures fiscales - Renforcement de la lutte contre la fraude fiscale internationale)

Articles additionnels après l'article 16

Article 18 (art. 65, 65 A à 65 D, 266 terdecies du code des douanes, art. L. 212-2 du code des relations entre le public et l'administration - Sécurisation des procédures contentieuses douanières)

Article additionnel après l'article 19

Article 19 bis (nouveau) (art. 302 G du code général des impôts) - Modification du régime de l'entrepositaire agréé de produits viti-vinicoles)

Article 19 ter (nouveau) (art. 1649 quater AA [nouveau] du code général des impôts - Déclaration automatique sécurisée par les plateformes en ligne des revenus de leurs utilisateurs)

Article 20 (art. 885 I quater, 885 O bis et 885 O ter du code général des impôts - Clarification de la notion de bien professionnel)

Articles additionnels après l’article 20

Article 21 (art. 150-0 A, 150-0 B quinquies [nouveau], 787 B et 885 I bis du code général des impôts, art. L. 221-32-4 [nouveau], L. 221-32-5 [nouveau], L. 221-32-6 [nouveau] et L. 221-32-7 [nouveau] du code monétaire et financier, et art. L. 136-6 et L. 136-7 du code de la sécurité sociale - Compte PME innovation)

Articles additionnels après l’article 21

Article 21 bis (nouveau) (art. 150 U du code général des impôts - Prorogation pour deux ans des dispositifs d'exonération applicables en matière d'imposition de plus-values des particuliers en cas de cessions de biens immobiliers au profit direct ou indirect d'organismes chargés du logement social)

Article 21 ter (nouveau) (art. 150 ter du code général des impôts - Régime d'imposition à l'impôt sur le revenu des profits réalisés par les personnes physiques sur les instruments financiers à terme)

Article 21 quater (nouveau) (art. 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts - Assouplissement de la condition de détention prévue dans le cadre des dispositifs « Madelin » et « ISF-PME »)

Article 21 sexies (nouveau) (art. 1051 du code général des impôts - Limitation à 125 euros du droit d'enregistrement d'un transfert d'immeubles par un organisme HLM à sa filiale de logements locatifs intermédiaires)

Articles additionnels après l'article 21 sexies

Article 22 (art. 199 tervicies du code général des impôts - Prise en compte des dispositions de la loi liberté de création, architecture et patrimoine dans la réduction d'impôt Malraux)

Ordre du jour

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