Liste par séance (session 2014-2015) :
Octobre 2014 :
Novembre 2014 :
- mardi 4 novembre 2014
- mercredi 12 novembre 2014
- jeudi 13 novembre 2014
- vendredi 14 novembre 2014
- mardi 18 novembre 2014
- vendredi 21 novembre 2014
- lundi 24 novembre 2014
- mardi 25 novembre 2014
- jeudi 27 novembre 2014
Décembre 2014 :
Janvier 2015 :
Février 2015 :
Mars 2015 :
Avril 2015 :
- jeudi 2 avril 2015
- mardi 7 avril 2015
- mercredi 8 avril 2015
- vendredi 10 avril 2015
- lundi 13 avril 2015
- mercredi 15 avril 2015
- vendredi 17 avril 2015
Mai 2015 :
Juin 2015 :
- mardi 2 juin 2015
- mercredi 10 juin 2015
- mardi 16 juin 2015
- jeudi 18 juin 2015
- lundi 22 juin 2015
- mardi 23 juin 2015
- mercredi 24 juin 2015
Juillet 2015 :
Septembre 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
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Projet de loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (première lecture)
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Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (nouvelle lecture)
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Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (première lecture)
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Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (première lecture)
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Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (première lecture)
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Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture)
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Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)