PROJET DE LOI
POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES
n° 2015-990 (dossier législatif)
Article 72 (priorité) (art. L. 3132-24 du code du travail - Dérogation au repos dominical dans les zones touristiques internationales)
Article 75 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-25-2 du code du travail - Modalités de définition des zones touristiques et des zones commerciales)
Article 80 (priorité) (art. L. 3132-26 du code du travail - Augmentation du nombre de dimanches du maire)
Articles additionnels après l'article 80 (priorité)
Article 81 (priorité) (art. L. 3132-29-1 du code du travail - Travail en soirée dans les zones touristiques internationales)
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
Article additionnel après l’article 81 (priorité)
Article 81 bis (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-29 du code du travail - Révision des arrêtés préfectoraux de fermeture des commerces)
Article additionnel après l'article 82 (priorité)
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