PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015
première lecture
[n° 2014-1654 (21, 24, 25 novembre et 2 décembre 2014)]
Première partie :
Articles additionnels après l'article 4
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 5
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 15 (Fixation des plafonds pour l'année 2015 des taxes affectées aux opérateurs et à divers organismes chargés de missions de service public)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 16 (Prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l'eau)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)