Interventions de M. Frédéric BUVAL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

première lecture

[18, 19, 21, 22 et 23 novembre 2024]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 2 (Rectification de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam)

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 474 rectifié (Expérimentation visant à exonérer partiellement de cotisations les médecins en situation de cumul emploi retraite dans des déserts médicaux en outre-mer)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 466 rectifié (Instauration à titre expérimental d'une exonération totale des cotisations sociales pour les jeunes chefs d'exploitation agricole en outre-mer)

Article 6 (suite) (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

Article 9

Après l’article 9 bis

Article 15

Après l’article 17

Après l’article 19

Après l’article 24