Interventions de M. Daniel BREUILLER

Discussion générale:

P. 2865 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 226 rectifié (Contribution de solidarité nationale sur les bénéfices exceptionnels réalisés par les plus grandes entreprises - Création)

P. 2872 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 227 rectifié (Contribution anti-inflation sur le résultat net - Sociétés de la branche énergie, eau et déchets et transports - Création)

P. 2873 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 250 rectifié (Sociétés pétrolières et gazières, sociétés de transport maritime de marchandises et sociétés concessionnaires des missions du service public autoroutier - Contribution exceptionnelle sur les bénéfices)

P. 2884 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 369 rectifié (Baisse des impôts de production - Suppression)

P. 2888 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendements n° 323, n° 224 rectifié et n° 246 rectifié (Prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Suppression)

P. 2891 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 370 rectifié (Taux de la taxe sur les transactions financières - Assiette - Modification)

P. 2898 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er D - Amendement n° 434 rectifié bis (Majorations de rémunérations pour le travail le dimanche - Défiscalisation)

P. 2908 (texte intégral du JO)

Article 1er E (nouveau) (Conversion des jours de repos « RTT » en majoration de salaire)

P. 2914 (texte intégral du JO)

Article 1er (Réforme du financement de l'audiovisuel public - suppression de la contribution à l'audiovisuel public)

P. 2932 (texte intégral du JO)
P. 2933 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 368 (Exonérations de taxes sur le kérosène pour les vols nationaux - Suppression)

P. 2957 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 440 rectifié (Produits de consommation de luxe - Taux majoré de TVA)

P. 3063 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendements n° 133 et n° 158 rectifié (n° 133 : Énergie - « Bouclier tarifaire communal » ; n° 158 rectifié : Énergie - Collectivités territoriales - Bouclier tarifaire)

P. 3082 (texte intégral du JO)

Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

P. 3138 (texte intégral du JO)
P. 3162 (texte intégral du JO)
P. 3166 (texte intégral du JO)
P. 3195 (texte intégral du JO)

Article 8 et état D (Comptes spéciaux : ouvertures et annulations de crédits)

P. 3200 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 401 rectifié (Fonctionnaires du ministère de la transition écologique - Recrutement)

P. 3215 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 485 rectifié (Fin des garanties à l'export pour les projets pétroliers et gaziers - Projets de centrales thermiques émettant plus de 100gCO2/kwh)

P. 3219 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 223 rectifié (ISF climatique - Création)

P. 3223 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 468 (Aides publiques accordées aux grandes entreprises - Engagements climatiques contraignants)

P. 3250 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3286 (texte intégral du JO)