PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE
première lecture
[n° 2013-595 (21, 22, 23 et 24 mai 2013)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Demande de réserve :
. (texte intégral du JO)Demande de renvoi à la commission :
. (texte intégral du JO)Article 5 (art. L. 113-1 du code de l'éducation - Développement de la scolarisation des moins de trois ans)
. (texte intégral du JO)Article 6 (art. L. 121-1 et L. 121-6 du code de l'éducation - Éducation artistique et culturelle)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 7 (art. L. 122-1-1 du code de l'éducation - Redéfinition du socle commun de connaissances et de compétences)
. (texte intégral du JO)Article 20 (art. L. 231-14 à L. 231-17 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil supérieur des programmes)
. (texte intégral du JO)Article 31 (art. L. 321-3 du code de l'éducation - Redéfinition des missions de l'école élémentaire)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 44
. (texte intégral du JO)Article 46 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 551-1 du code de l'éducation - Mise en place du projet éducatif territorial)
. (texte intégral du JO)Article 51 (art. L. 721-1, L. 721-2 et L. 723-3 du code de l'éducation - Création, missions et organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d'éducation)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)